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Organisations de voyages ou de séjours (mars 2008)

Lu dans Cyclanet n°26 d’avril 2008

 ORGANISATION PAR UN CLUB DE SEMAINES OU DE CONCENTRATIONS DE CYCLOTOURISME

Un club peut organiser une semaine, ou une concentration de cyclotourisme dans le cadre de la règlementation des manifestations de cyclotourisme qui est distincte de celle des séjours et voyages. Les participants règlent directement les frais d’hébergement et de restauration au(x) prestataire(s). Comme pour une manifestation traditionnelle, le club est autorisé à faire de l’information dans le calendrier des manifestations de la structure concernée.

Il est conseillé aux clubs de choisir de préférence cette formule qui leur permet d’accueillir les non¬licenciés et aussi des accompagnateurs en souscrivant une option B.

 ORGANISATION PAR UN CLUB DE SÉJOURS ET DE VOYAGES

Sans détenir une habilitation tourisme [1], un club est libre d’organiser des séjours et des voyages de manière occasionnelle (2 à 3 fois par an), réservés uniquement à ses membres licenciés à la FFCT  .
Ces organisations ne doivent faire l’objet d’aucune publicité à l’extérieur du club (références : Loi tourisme n° 92-645 du 13 juillet 1992, modifiée par la loi n° 2005-174 du 24 février 2005 et réglementation tourisme de la FFCT   (commission Tourisme 2006)).

A savoir :

  • le contrat fédéral n’assure pas les participants non-licenciés à la FFCT  .
  • des sanctions pénales sont prévues à l’encontre du responsable de club pour concurrence déloyale envers les agences de voyages et pour absence d’assurance.

vendredi 18 avril 2008


[1L’habilitation tourisme n’est délivrée aux ligues et aux comités départementaux que par la FFCT. De son côté, la FFCT bénéficie de l’agrément tourisme du ministère du Tourisme

Mots clés : doc. FFCT, Séjours, Organisation d’une manifestation


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