DECLARATION DES MANIFESTATIONS DE CYCLOTOURISME

Références des textes légaux appliqués

• article R 33’1.13 du Code du sport,
• articles 67, 68 et 69 de l’arrêté du 1er décembre 1959.

A qui transmettre la déclaration

• la manifestation se déroule dans le département : au préfet du département
• la manifestation se déroule dans plusieurs départements à au préfet de chaque département
  traversé

Composition du dossier

• imprimé de déclaration cerfa   n° 13447 * 02,
• programme ou règlement,
• parcours et horaire,
• attestation d’assurance (disponible sur http://www.ffct.org),
• liste des communes traversées

Personnalisation de la page 1 de l’imprimé cerfa   n° 13447 * 02

• à indiquer
• au paragraphe 1 :
  "FFCT  " après "Le cas échéant, la raison sociale de votre établissement"
• au paragraphe 2, 2ème ligne :
  "Manifestation de cyclotourisme Route ou VTT   de randonnée ou Route et VTT   de
  randonnée"

Rappel des principales dispositions s’appliquant à la pratique du cyclotourisme

• régime de la déclaration,
• respect du Code de la route en toute circonstance,
• pas de priorité de passage,
• pas de signaleur(s).

Dispositions prévues par l’article 69 de l’arrêté du 1er décembre 1959

• le ou les préfets à qui la déclaration a été adressée, après consultation le cas échéant des autorités administratives locales intéressées, peuvent imposer toutes modifications que justifieraient les conditions de circulation ou les exigences de la sécurité
• la décision prise est aussitôt portée à la connaissance des organisateurs et des autres préfets intéressés

Le règlement type des organisations de cyclotourisme en France, version 09/11/2007, est disponible sur le site de la FFCT  (http://www.ffct.org.