FFCT-Centre-Val de Loire
Le cyclotourisme dans la région Centre-Val de Loire
Les rubriques du site :
Photo gagnante du concours jeunes
2019
La citation du jour
Pierre Desproges : Une erreur courante consiste à penser que le vélo est le mari de la bicyclette. C’est faux. C’est son amant.
Concours photo 2018 : toutes les photos participantes Concours photo 2018 : toutes les photos participantes
Catégories
- Documentation
- Commissions
- Organisations
- Dossiers
- espaces
- Qualifications
- Gestion du site
- Glossaire
2018 2017
FFCT-Centre-Val de Loire

Toute l’information régionale du tourisme à vélo et du cyclotourisme.

https://ffct-centre.org

Accueil > Archives > 2008 > Communiqué : déclaration de manifestation


qrcode:spip.php?article42

Communiqué : déclaration de manifestation

Le 21/02/08, le bureau de la surveillance du réseau routier du ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire nous a informéS de la publication de l’imprimé opposable CERFA   n°13447 *01 "Déclaration d’organisation d’une manifestation sportive non motorisée sur une voie ouverte à la circulation publique, sans classement final des participants".

Le dossier en 1 exemplaire est à adresser à chaque Préfet compétent et non au sous-Préfet, au plus tard 1 mois avant la date prévue de la manifestation.

Document téléchargeable sur le site du ministère de l’Intérieur et sur le site service public.

Ne plus utiliser l’imprimé fédéral.

dimanche 2 mars 2008 , par NEULET Samuel

Mots clés : doc. FFCT, FFCT : FFvélo, doc. randos


Article précédent : Communiqué : déclaration de manifestation

Article suivant : Des bruyères solognotes aux plaines rhénanes