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Quelles sont les démarches à faire après un accident ?

Mots clés : doc. FFCT, Assurances

mercredi 14 février 2007


L’envoi d’une "Déclaration de sinistre" est à effectuer dans les 5 jours ouvrés aux MMA   - Clichy et non au siège fédéral quand une personne physique (licencié ou non licencié FFCT   avec option A, B, ou C) ou une personne morale (club ou structure) est victime ou responsable d’un sinistre survenu pendant une activité assurée par le contrat fédéral n°101 206 000. La seule production d’un constat amiable n’est pas suffisante.

 RENSEIGNEMENTS GENERAUX APRES UN ACCIDENT

Message sur le répondeur dédié de la FFCT  , accessible 24H sur 24 et 7 jours sur 7 au numéro : 01 56 20 88 70.

Obtenir l’accord des MMA   avant de faire procéder aux réparations du vélo, contact au 01 57 64 24 00.

 ETAPES A RESPECTER

L’appellation "l’assuré" désigne le licencié et le non licencié assurés par les MMA  .

1- Utilisation de la "Déclaration de Sinistre" du modèle inclus dans le Dossier assurance - club de la saison en cours disponible à votre club (photocopies recommandées) ou à télécharger sur le site http://www.ffct.org. Ne plus utiliser les versions précédentes, des changements sont intervenus dans le contenu des rubriques. L’envoi par le club ou par l’organisateur d’une "Fiche accident" n’est plus nécessaire.

2- Renseigner toutes les rubriques sans faire référence à une rubrique précédente. La page 4 de la déclaration de sinistre est réservée aux souscripteurs d’une garantie du contrat n° 101 206004.

3- Deux modes d’envoi de la Déclaration à effectuer dans les 5 jours ouvrés sont disponibles :

a) version électronique via le site http://www.ffct.org en utilisant "le code d’accès espace licenciés" et "le mot de passe espace licenciés" indiqués en haut et à gauche de la notice support de la licence de la saison 2005. La vérification de la qualité de l’assuré s’effectue automatiquement. Le nom du rédacteur (victime ou son représentant) est à préciser. L’envoi vaut signature. Faire une lecture avant la validation et l’envoi.

b) version papier (format A4 double recto-verso, non séparé) accompagnée de la photocopie de la licence en cours et des divers justificatifs disponibles à l’adresse suivante :

MMA   Antenne corporelle FFCT   E 64 - 19/21, allées de l’Europe - 92616 CLICHY Cedex - Tél : 01 57 64 24 00

 QUI FAIT QUOI

  • Assuré licencié FFCT  
    • L’organisateur : rien.
    • Le président du club ou l’organisateur apporte à l’accidenté ou à son représentant l’aide nécessaire pour renseigner le document comme prévu à l’étape 2.
    • L’assuré ou son représentant : étape 1, 2 si nécessaire puis étape 3a ou 3b.
  • Assuré non licencié FFCT  
    • Le président du club ou l’organisateur : complète et signe l’encadré de la 1 ère page de la déclaration avant de la remettre à l’assuré ou à son représentant. Si besoin il aide à renseigner l’ensemble du document (étape 2).
    • L’assuré ou son représentant : étape 2 si nécessaire puis étape 3b (envoi postal uniquement).
  • Etranger licencié ou non licencié résidant à l’étranger
    • Application des dispositions prévues dans le Dossier assurance.

 ASSISTANCE RAPATRIEMENT

Exclue de la formule Mini Braquet. Intervient après un accident corporel grave ou une maladie. Pas d’assistance en cas d’incident matériel. Rapatriement autorisé, organisé après appel téléphonique à Mondial Assistance. France ND vert : 0800 006 153. Etranger PCV accepté : 0140 255 255.

Renseignements plus détaillés sur licence, notice support licence, fiche pratique "Assurance rapatriement".

 DOMMAGES MATERIELS

Sous peine de se voir refuser le versement de l’indemnisation, J’accord des MMA   est obligatoire avant de faire procéder aux réparations du vélo. Appel téléphonique au 01 57 64 24 00

 ACCUSE DE RECEPTION DES MMA  

Indique les références à rappeler sur toutes correspondances et la liste des pièces justificatives à fournir pour le traitement du dossier.

 PRODUCTION DE JUSTIFICATIFS D’ACHAT DES EQUIPEMENTS ET MATERIELS

Il s’agit de ceux des équipements et matériels détériorés pendant l’accident et non ceux du remplacement.

 ASSURES HORS CONTRAT FEDERAL

Se reporter au contrat d’assurance souscrit par le club.

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