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Commission assurances

Assurances : Nouveautés contrats 2010-2013 et rappels

Mots clés : Santé/Sécurité

mercredi 21 octobre 2009, par NEULET Samuel


Dans les 3 tableaux publiés en page 15 du BF n° 112, il manque les tarifs de la formule Petit Braquet Plus.

 CONTRAT 101 206 000

a) Nouveautés :

  • Création de la formule PB + (Petit Braquet Plus), les garanties sont identiques à celles du GB 2009 moins les dommages au vélo et aux équipements vestimentaires.
  • Dommages au GPS  , assurés uniquement en formule GB (Grand Braquet),
  • RC covoiturage, pendant le transport de licenciés à l’occasion des activités assurées,
  • Assurance PB (Petit Braquet) gratuite des enfants de moins de 7 ans ayant au moins un parent avec une licence famille.

b) Modifications :

  • Suppression de l’option C, étude de faisabilité en cours pour son incorporation avec l’option B.
  • Suppression de l’option D, garanties incluses dans la Responsabilité générale, réservées aux clubs assurés par le contrat fédéral et à toutes les structures.

c) Expérimentation temporaire limitée à la saison 2010 :

  • Usage du VAE   : à titre expérimental pour une durée d’un an pendant la saison 2010 la pratique du Vélo à Assistance électrique (VAE  ) sera désormais couverte par l’assureur fédéral sous réserve de la présentation d’un certificat médical prescrivant l’usage d’un VAE   à titre thérapeutique et de la signature d’une Charte de bonne conduite.

d) Sans modifications :

  • Toutes les indemnisations prévues par le contrat 2006 – 2009 sont maintenues.

e) Licences fin de saison :

  • Les tarifs restent inchangés. Si le licencié souhaite un changement de formules en 2010 par rapport à sa licence fin de saison, c’est le tarif 2010 qui sera appliqué avec les nouvelles conditions induites.

Rappel : les clubs sont tenus d’informer leurs adhérents de l’intérêt que présente de souscrire un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer, disposition du Code du sport article L. 321-4.

Cette information est à effectuer avant la prise de la licence.

Tarifs des formules Mini Braquet Petit Braquet Petit Braquet Plus Grand Braquet
MB 12 € PB 12,70 € PB+ 22 € GB 55 € Obligatoire Facultatif Facultatif Facultatif
Tarifs des options A (Accueil) B (Rando et RP) B+ (Rando plus de 1500) E (Estivale)
Garanties des non licenciés 20 € 20 € 50 € gratuit

 CONTRAT 101 206 004

Tarifs non modifiés.

Propose des garanties individuelles complémentaires corporelles et matérielles. Souscription facultative auprès des MMA   ouverte aux Mini, Petit, Petit Braquet Plus, Grand Braquet sauf pour les garanties matérielles (vol total et vol total + dommages) qui peuvent être souscrites qu’en complément de la formule Grand Braquet.

Un club ou une structure a la possibilité de souscrire les garanties corporelles prévues au contrat pour le compte des cadres fédéraux qu’elle missionne.

Rappel : les clubs ont l’obligation d’informer leurs adhérents qu’ils peuvent en outre souscrire des garanties individuelles complémentaires, disposition du Code du sport article L. 321-6 alinéa 1.

Cette information est à effectuer avant la prise de la licence.


Document daté du 29 juin 2009 mais reçu par le maître de toile le 21 octobre 2009 et publié ce même jour.

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