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Modèles de statuts

Mots clés : doc. clubs, Doc. asso.1901, FFCT : Fédération

samedi 8 septembre 2007, par Le maître de toile


Modèle commenté dans l’article et téléchargement du document au format Word sans les commentaires (et donc presque près à l’emploi).

***Tous les commentaires et aides à la rédaction sont indiqués en italique entre les séries d’astérisques.***

*** Il est fortement conseillé de respecter le regroupement des articles ainsi que leur ordre et leur numérotation (des renvois internes existent).***

***Ce modèle peut être adopté tel quel : il suffit d’ajouter le nom de l’association (article 1 et 13), son siège social (article 2) et la date de l’Assemblée Générale constitutive (article 37).***


Statuts de l’association

(ce modèle respecte les conditions requises pour obtenir l’agrément ministériel) ***Cette ligne n’est pas à conserver mais elle permet de donner une indication aux lecteurs et aux administratifs chargés de la vérification.***

 TITRE I - CONSTITUTION ET BUT DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 1

Il est formé, en conformité avec la loi du 1er juillet 1901 [1], entre les personnes qui adhèrent ou qui adhéreront aux présents statuts, une association de cyclotourisme dont le but est de pratiquer et d’encourager l’activité touristique à vélo en général, sur route, en V.T.T et VTC.

L’association est affiliée à la Fédération Française de cyclotourisme (F.F.C.T.) et prend le titre de : ……….***Indiquer ici le nom de l’association en toutes lettres. La déclaration officielle reprendra exactement ce nom.***

Sa durée est illimitée.

ARTICLE 2

Le siège social est fixé à : ……….. ***Indiquer l’adresse complète. Il est fortement conseillé d’indiquer un lieu public (lieu des réunions par exemple) mais pas de domicile personnel (à moins d’être suffisamment ouvert comme "Chez le président". Le code postal et la commune sont obligatoires. Indiquer l’adresse précise du président par exemple implique de redéposer les statuts chaque que ce dernier changera.***

Il peut être modifié par l’assemblée générale

 TITRE II - ORGANISATION

ARTICLE 3

***Conserver cet article en l’état même s’il n’y a, pour l’instant, ni membre d’honneur, ni membre honoraires mais seulement des membres actifs.***

L’Association comprend :

  • des membres d’honneur
  • des membres honoraires
  • des membres actifs

Les membres d’honneur et les membres honoraires sont nommés par l’assemblée générale sur la proposition du comité directeur. Ils ne paient pas de cotisation, mais n’ont pas voix délibérative et ne sont pas éligibles.

Les membres actifs à jour de leurs cotisations ont voix délibérative dans toutes les réunions et assemblées. Ils sont éligibles à toutes les fonctions de l’association suivant les conditions fixées aux articles 13 et 14 des présents statuts.

***Les titres de "membre d’honneur" ou de "membre honoraire" sont attribués par l’association à des membres qui rendent ou ont rendu des services importants ou qui ont dignement représentés l’association.***

ARTICLE 4

Les membres actifs versent une cotisation annuelle comprenant notamment le montant de la licence F.F.C.T.. La cotisation est due pour l’année civile en cours, et quelle que soit la date d’inscription ; exception faite pour le dernier mois de l’année civile, pour lequel la cotisation des nouveaux inscrits compte pour l’année suivante.

En cas de démission ou de radiation, la cotisation reste acquise à l’association.

ARTICLE 5

L’admission d’un nouveau membre est subordonnée au versement de la cotisation annuelle et à la remise des documents requis par la F.F.C.T. et les dispositions du règlement intérieur.

Elle est prononcée par le comité directeur à sa plus prochaine réunion.

ARTICLE 6

Nul ne peut profiter des avantages accordés aux membres de l’association, ni assister aux réunions, s’il n’a été admis dans les formes prescrites par les présents statuts.

Tout membre de l’association s’interdit d’utiliser le nom ou le sigle de celle ci à des fins autres que sportives, sauf représentation entrant dans le cadre de ses fonctions ou délégation spécifiquement accordée par le comité directeur.

ARTICLE 7

Tout membre désirant se retirer de l’association doit adresser sa démission par écrit au Président, qui en fait part au comité directeur à sa plus prochaine réunion. Un membre n’ayant pas réglé sa cotisation à la date fixée par le comité directeur et figurant au règlement intérieur est considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 8

Le comité directeur peut prononcer l’exclusion d’un adhérent pour non respect des statuts ou règlements, mauvaise tenue, indignité ou, en général pour s’être conduit de façon à discréditer l’association ou l’un de ses membres. Le membre est convoqué par lettre recommandée avec avis de réception adressée quinze jours au moins avant la réunion. Le comité directeur réuni à cet effet statue au scrutin secret, après avoir entendu le membre qui peut se faire assister par une personne de son choix.

Tout membre radié ou exclu ne peut entrer à nouveau dans l’association qu’après accord du comité directeur.

 TITRE III - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

ARTICLE 9

Elle se compose de tous les membres de l’association à jour de leurs cotisations L’assemblée générale de l’association se réunit une fois par an, moins de six mois après la clôture de l’exercice comptable.

La convocation est adressée à tous les membres par lettre simple au moins trois semaines avant la date fixée. Elle comprendra obligatoirement l’ordre du jour établi par le comité directeur.

Sur la demande des deux tiers des membres actifs une assemblée générale peut être convoqué. Dans ce cas, le président devra envoyer la convocation dans le délai d’un mois à compter de la date de la réception de la demande.

ARTICLE 10

Elle procède au renouvellement du comité directeur, composé de trois membres au moins et de quinze au plus, élus pour trois ans au scrutin secret.

Elle entend et se prononce sur le rapport moral, d’activités et financier, ainsi que sur le projet de budget et le montant de la cotisation.

ARTICLE 11

L’assemblée générale nomme également une commission de contrôle, composée de deux membres actifs ne faisant pas partie du comité directeur, élus pour une durée de trois ans dans les mêmes conditions que le comité, dont le rôle est défini par l’article 24.

ARTICLE 12

Est électeur tout membre actif ayant acquitté les cotisations échues, âgé de seize ans au moins au jour du vote, jouissant de ses droits civils et politiques, et ne percevant à raison d’activités sportives au titre de dirigeant, organisateur ou membre, aucune rémunération de l’association ou d’un tiers quelconque.

Le vote par procuration est autorisé, le vote par correspondance n’est pas admis.

ARTICLE 13

Les membres sortants sont rééligibles. Les candidatures doivent être adressées au Président quinze jours au moins avant la date de l’assemblée générale.

Est éligible tout électeur ayant la majorité légale, remplissant les conditions requises, ne percevant, à quelque titre que ce soit, aucune rémunération de l’association, et membre de l’association depuis au moins un an. Il pourra être dérogé à cette dernière disposition durant les deux premières années de l’association.

Les membres du comité directeur ne peuvent être membres du comité d’une association ayant des buts ou des activités communs à ceux de ......................................................... ***Indiquer de nouveau le nom de l’association.***, le comité départemental, la ligue régionale et la F.F.C.T. exceptés.

Ne peuvent être élues au comité :

1° les personnes de nationalité française condamnées à une peine qui fait obstacle à leur inscription sur les listes électorales ;

2° les personnes de nationalité étrangère condamnées à une peine qui, lorsqu’elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales ;

3° les personnes à l’encontre desquelles a été prononcée par une instance de la F.F.C.T. une sanction d’inéligibilité à temps pour manquement grave aux règles techniques du cyclotourisme constituant une infraction à l’esprit sportif.

ARTICLE 14

Le comité directeur se renouvelle par tiers chaque année. Au premier tour de scrutin, l’élection a lieu à la majorité absolue des suffrages exprimés, et au second tour à la majorité relative. Dans le cas où, au second tour, deux ou plusieurs candidats obtiendraient le même nombre de voix, le plus ancien sociétaire serait élu. Les élus prennent rang en fonction du nombre de voix obtenu (mandat de trois ans pour ceux obtenant le plus de voix, 2 ans pour les suivants, etc...) et en cas d’égalité de voix en fonction de l’ancienneté au sein de l’association.

La représentation des féminines est garantie au sein du comité directeur en leur attribuant un nombre de sièges proportionnel au nombre de licenciées éligibles.

ARTICLE 15

En cas de vacance, pour quelque cause que ce soit, il est pourvu au complément lors de l’assemblée générale annuelle suivante. Le mandat du nouvel élu prend fin à la date à laquelle aurait du s’achever celui de son prédécesseur.

ARTICLE 16

Nulle proposition ne pourra être discutée à l’assemblée générale annuelle si elle n’a pas été au préalable soumise au comité.

 TITRE IV - ADMINISTRATION

ARTICLE 17

Le comité directeur élit chaque année parmi ses membres, au scrutin secret ***Non indispensable mais bien souvent, c’est la solution qui permet d’éviter tout conflit. Á retenir donc.***, son bureau qui est composé, au moins, d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier. ***En réalité, pour créer une association de type 1901, il suffit d’être au moins deux : le président et le trésorier !***

ARTICLE 18

Les fonctions de membre du comité directeur sont bénévoles et exercées à titre gracieux. ***C’est obligatoire dans le cadre de la loi 1901. C’est ce que très (trop !) souvent, on présente à tort sous la phrase "Une association loi 1901 ne peut pas faire de bénéfice." Une association loi 1901 peut faire des bénéfices mais elle ne peut ni rétribuer les membres de son comité directeur ni les redistribuer à ses adhérents.***

Les membres du comité directeur ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle. Ils ne répondent que de l’exécution de leur mandat. Ils sont tenus d’assister aux réunions. Tout contrat ou convention passé entre l’association et un membre du comité directeur, son conjoint ou un proche est soumis au comité directeur pour autorisation ; l’assemblée générale en reçoit communication.

ARTICLE 19

Le Président préside les séances de l’association.

Il accomplit tous actes de conservation.

Il représente l’association vis à vis des tiers, des pouvoirs publics, des structures fédérales, ainsi qu’en justice, tant en demande qu’en défense. A sa demande, et pour une affaire spécifiquement définie, tout membre de l’association peut être habilité par le comité directeur pour agir en justice en sa place.

Le comité directeur prend la décision de produire en justice au nom de l’association. Le Président a la direction de l’association. Il pourvoit à l’organisation des services et propose au comité directeur l’organisation et le but des activités ; il signe la correspondance ; il garantit par sa signature les procès verbaux et il exécute les délibérations du comité directeur. Il fait procéder aux votes dont il proclame les résultats. En cas d’égalité des voix, celle du Président est prépondérante.

Dans les trois mois qui suivent la constitution ou la modification du comité directeur, il doit en faire la déclaration aux services Préfectoraux du lieu du siège social. ***Cette phrase en apparence anodine est très utile à un ancien président quand le nouveau n’a pas fait cette déclaration et que l’association est appelé en justice par exemple.***

ARTICLE 20

Le Secrétaire rédige les procès verbaux des séances de l’association. Il est chargé de la correspondance et de la rédaction des convocations ; il tient un registre sur lequel sont inscrits : nom, prénom, date de naissance et adresse de chaque membre. Il a la garde des documents et de toute la correspondance.

ARTICLE 21

Le Trésorier reçoit les cotisations des membres actifs de l’association et les produits divers. Il n’acquitte que les dépenses approuvées par le comité directeur. ***Cela ne veut pas dire que, pour chaque somme, il demande l’aval. Cela indique seulement qu’il règle dans le cadre de la politique du comité directeur et que lorsqu’un règlement lui semble sortir de ce cadre, il en réfère au comité directeur. Le budget voté chaque année est donc son guide.*** Il est comptable et responsable de toutes sommes reçues ou payées dont il doit conserver les justificatifs. L’exercice comptable est fixé dans le règlement intérieur. L’exercice comptable peut être de n’importe quelle durée et commençait à n’importe quelle date. mais, pour faciliter le travail des éventuels financeurs, sponsors, collectivités, il est plus que judicieux de prendre une durée d’un an et de démarrer soit en année civile comme la fédération nationale (FFCT  ).***

ARTICLE 22

Il est tenu une comptabilité de toutes les recettes et dépenses. La comptabilité doit être constamment tenue à jour afin de permettre n’importe quelle recherche ou vérification.

ARTICLE 23

La commission de contrôle a pour mission de vérifier la gestion du Trésorier et dépose chaque année un rapport à l’assemblée générale. A cet effet, le Trésorier met à sa disposition tous les livres ou documents dont elle peut avoir besoin. On peut indiquer le nombre de ces "contrôleurs mais il est interdit de les appeler "commissaires aux comptes" parce que c’est une profession soumise à agrément ;***"

ARTICLE 24

Chaque membre du comité directeur peut être chargé de fonctions spéciales dans l’intérêt du bon fonctionnement et de la prospérité de l’association.

ARTICLE 25

Tout membre du comité directeur qui se désintéresserait notoirement de l’association en n’assistant pas aux réunions peut, après trois absences consécutives non justifiées, être considéré comme démissionnaire si les trois tiers des membres du comité directeur se prononcent en ce sens. Dans ce cas, il est pourvu à son remplacement au cours de l’assemblée générale suivante.

ARTICLE 26

En dehors de l’assemblée générale, le comité directeur se réunit au moins une fois par trimestre pour délibérer des questions relatives à la gestion de l’association. Le comité directeur peut, en outre, convoquer chaque fois qu’il le juge nécessaire, ou le doit chaque fois que cela est demandé par au moins les deux tiers des membres actifs, des réunions extraordinaires auxquelles sont convoqués tous les membres. ***Périodicité et durée sont adaptables mais c’est au moins une fois par an. Ne pas mettre trop de réunions pour éviter les absences trop nombreuses.***

Le comité directeur adopte le budget annuel avant le début de l’exercice.

 TITRE V - DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 27

Les statuts seront complétés par un règlement intérieur ***Voir article spécifique.***, adopté en assemblée générale ordinaire, à la majorité absolue des suffrages exprimés. ***L’avantage du règlement intérieur est qu’il facilement modifiable et ne nécessite pas de dépôt officiel à chaque modification. Il doit néanmoins être adopté par l’Assemblée Générale Ordinaire pour être applicable.***

ARTICLE 28

Le cyclotourisme étant une activité exempte de tout esprit de compétition, l’association n’organisera aucune épreuve tendant à comparer les performances de ses membres. Elle s’engage à respecter les règlements de la F.F.C.T.

ARTICLE 29

Les discussions politiques ou religieuses sont formellement interdites.

ARTICLE 30

L’association s’interdit d’employer des insignes, uniformes ou décorations adoptés par l’Etat, les administrations, les associations politiques ou religieuses.

ARTICLE 31

La dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’en assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet avec un ordre du jour exposant les motifs au moins un mois à l’avance, après un vote réunissant au moins les deux tiers des membres actifs. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion peut avoir lieu dans la huitaine, et la dissolution prononcée après un vote réunissant au moins la moitié plus un des membres actifs.

ARTICLE 32

En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’assemblée générale extraordinaire, et s’il y a lieu, l’actif sera dévolu suivant les règles de droit commun par les soins du comité directeur en exercice. L’actif disponible sera prioritairement reversé à une structure reconnue d’utilité publique (comme la F.F.C.T. par exemple).

ARTICLE 33

Tout candidat qui devient membre de l’association s’engage à observer les statuts et règlements et déclare se soumettre sans réserve à leurs dispositions.

ARTICLE 34

Dans le cas où, pour un motif quelconque, la présente association désirerait acquérir la capacité juridique ou se faire reconnaître d’utilité publique, elle devra remplir les formalités prescrites par la loi du 1er juillet 1901 et les textes en vigueur.

ARTICLE 35

Le comité directeur peut seul provoquer les modifications aux présents statuts. Dans ce cas, le texte des avenants est imprimé et distribué aux membres appelés à délibérer un mois au moins avant l’assemblée générale extraordinaire au cours de laquelle les nouvelles dispositions doivent être discutées. La discussion a lieu en réunissant au moins la moitié des membres actifs. Les modifications aux statuts doivent être approuvées à la majorité des deux tiers. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion aura lieu au plus tôt une semaine après la première. Les décisions sont alors prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

ARTICLE 36

Nul sociétaire ne pourra se prévaloir de son appartenance à l’association pour présenter sa candidature au comité directeur du comité départemental, de la ligue régionale ou de la Fédération sans l’accord du comité directeur. En cas d’urgence, l’autorisation peut être accordée par le bureau, à condition que la décision soit prise à l’unanimité.

ARTICLE 37

Les présents statuts ont été établis et adoptés par l’assemblée générale constitutive le ..................... .

*** Les statuts ne peuvent pas être en contradiction avec ceux du comité départemental, ceux de la ligue et ceux de la FFCT  . En cas de conflit, ce sont ceux de l’instance la plus élevée qui prévalent.***


Pour télécharger le document au format Word (sans les commentaires), cliquer sur l’icône ci-dessous.



Ce modèle est celui déposé sur le site de la FFCT dans l’espace fédéral (https://elia.cvf.fr/ffct). Pour y accéder, indiquer vos identifiants et mots de passe, Valider, survoler "gestion documentaire" avec la souris et cliquer sur "Espace public" dans le sous-menu déroulant qui s’affiche, cliquer alors sur "Statuts Type Club (22/05/2007)" pour télécharger le fichier au format pdf. Le fichier contient également un modèle de règlement intérieur (voir l’article spécifique sur ce site). Un fichier modèle de statuts est également disponible pour les sections d’association omnisports.


[1Pour ceu qui souhaiteraient connaître le texte original tel qu’il a été voté en 1901, consulter l’article 100.

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