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RÈGLEMENT DES DISTINCTIONS FÉDÉRALES

 ARTICLE 1

En 1953, il a été créé par la Fédération française de cyclotourisme des distinctions fédérales destinées aux membres licenciés et groupes de la F.F.C.T. ayant œuvré pour la promotion et le développement du cyclotourisme.

Il n’existe qu’une promotion par année civile.

Dans le cadre de la décentralisation, les distinctions fédérales sont classées en deux catégories :

  1. celles attribuées par les structures décentralisées,
  2. celles arrêtées par le comité directeur fédéral.

 ARTICLE 2

Les distinctions attribuées par les structures décentralisées sont les suivantes :

  • Le mérite du cyclotourisme, décerné par le Comité départemental, est un insigne destiné à récompenser les dirigeants et les membres de clubs affiliés ainsi que les adhérents individuels qui, par leur implication dans l’animation ou la vie de leur club ou du comité départemental, participent au développement du cyclotourisme dans leur département.

Cet insigne ne peut être décerné qu’aux licenciés FFCT   depuis au moins 2 ans, âgés de 18 ans au minimum.

Chaque comité départemental dispose d’un contingent annuel maximum de 0,50% du nombre de licenciés au 30 juin de l’année en cours, à charge pour son président d’adresser à la Fédération au plus tard le 31 décembre une liste des récipiendaires, pour vérification du respect du contingent et envoi des insignes et diplômes.

  • Le diplôme de reconnaissance fédérale, décerné par la ligue, en accord avec le comité départemental, ou sur proposition de celui-ci, est un insigne destiné à récompenser :
    • un licencié FFCT   depuis au moins 5 ans, âgé de 18 ans au minimum,
    • un club ou une structure.

Un contingent annuel maximum de 0,25% du nombre de licenciés au 30 juin de l’année en cours est réservé à chaque ligue, à charge pour son président d’adresser à la Fédération au plus tard le 31 décembre une liste des récipiendaires, pour vérification du respect du contingent et envoi des insignes et diplômes.

Les formulaires de demande du mérite du cyclotourisme et du diplôme de reconnaissance fédérale sont disponibles au siège fédéral.

 ARTICLE 3

Les distinctions fédérales suivantes sont attribuées par le comité directeur fédéral :

  • La médaille de bronze destinée à récompenser :
    • a) un membre de comité directeur d’un club,
    • b) un membre de comité directeur de comité départemental, de ligue,
    • c) un cadre fédéral ou un membre d’une commission départementale, régionale ou nationale,
    • d) un membre du comité directeur fédéral.

Le candidat devra être licencié depuis 10 ans, en activité ou non, avoir au moins quatre ans d’implication dans le développement du cyclotourisme et être âgé d’au moins 25 ans.

  • La médaille d’argent destinée à récompenser :
    • a) un président de club,
    • b) un membre du bureau de comité départemental, de ligue,
    • c) un membre du comité directeur fédéral.

Le candidat devra être licencié depuis au moins 15 ans, en activité ou non, et avoir au moins 8 ans de mandat(s) électif(s). Il devra être titulaire de la médaille de bronze depuis au moins 5 ans.

  • La médaille d’or ne pourra être attribuée qu’à titre tout à fait exceptionnel.

Le candidat devra être licencié depuis au moins 30 ans et avoir eu au moins 16 ans de mandat(s) électif(s). Il devra être titulaire de la médaille d’argent depuis au moins 10 ans.

  • La plaquette Jacques Faizant, dessinée par cet artiste, est destinée à récompenser :
    • Argent : des personnes titulaires de la médaille de bronze et ayant cumulé de nouveaux mérites aux niveaux départemental, régional ou national, sans pouvoir accéder à la médaille d’argent.
    • Or : des personnes titulaires de la médaille d’argent et ayant cumulé de nouveaux mérites aux niveaux régional ou national, sans pouvoir accéder à la médaille d’or.

Ces plaquettes ne peuvent être proposées que par le président ou le bureau fédéral.

 ARTICLE 4

Les propositions de médailles fédérales devront être présentées selon les règles suivantes :

  • a) le (la) président(e) de comité départemental devra donner son avis sur les candidatures présentées par les clubs de son département, ou pour un membre de son comité directeur, hormis pour lui (elle) même.
  • b) le (la) président(e) de ligue devra donner son avis pour TOUS les ressortissants de sa ligue hormis pour lui (elle) même.
  • c) toute proposition de médaille concernant un(e) président(e) de comité départemental ne pourra être présentée que par un(e) président(e) de ligue, ou un membre du comité directeur fédéral, après avis du (de la) président(e) de ligue.
  • d) toute proposition de médaille concernant un(e) président(e) de ligue pourra être faite par un ou plusieurs président(e)s de comité départemental du ressort de cette ligue, ou par un membre du comité directeur fédéral.
  • e) toute proposition de médaille concernant un membre d’une commission fédérale, non membre du comité directeur, sera présentée par le (la) président(e) de la commission concernée (membre du comité directeur) et le (la) Président(e) de ligue.
  • f) toute proposition concernant un membre du comité directeur en activité (hormis le bureau fédéral) ne pourra être présentée que par un membre du bureau fédéral.
  • g) Seul le président fédéral pourra présenter une proposition concernant un membre du bureau fédéral.

Il disposera par ailleurs d’un nombre de diplômes et médailles à sa discrétion personnelle, en respectant toutefois les critères de nombre d’années de licence, de mandat(s) électif(s), âge et ancienneté de médaille acquise.

 ARTICLE 5

Les formulaires de propositions pour les médailles fédérales sont disponibles au siège fédéral. Les président(e)s de ligue devront les avoir retournés à la fédération pour le 31 août dernier délai. Passé cette date, elles ne pourront plus être prises en considération et devront être renouvelées pour l’année suivante.

 ARTICLE 6

La commission administrative et juridique se réunit début septembre de chaque année pour étudier toutes les demandes de médailles fédérales présentées dans les délais prévus à l’article 5 .Elle vérifie l’application des règles définies par les articles 3 et 4. Le (la) responsable de la commission soumet les propositions au comité directeur qui en délibéré et arrête définitivement le tableau des promotions de l’année considérée.

 ARTICLE 7

La simple participation à des organisations ainsi que les performances sportives n’ouvrent aucun droit à ces distinctions. Toute interprétation et toute modification du présent règlement relèvent uniquement de l’autorité du comité directeur fédéral.

dimanche 2 novembre 2008

Mots clés : doc. FFCT, FFCT : FFvélo, Récompenses


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