FFCT-Centre-Val de Loire
Le cyclotourisme dans la région Centre-Val de Loire
Les rubriques du site :
Photo gagnante du concours jeunes
2018
La citation du jour
Albert Einstein : La vie, c'est comme une bicyclette, il faut avancer pour ne pas perdre l'équilibre.
Concours photo 2016 : toutes les photos
Dernières brèves
19 mars Lire les articles sur les smarphones

Pour tous les utilisateurs de smartphone ou de tablette, tous les articles ont maintenant un QR code associé permettant d’en acquérir le lien avec (...)

12 mars Liste des récompenses fédérales reçues

La liste des récompenses fédérales reçues est maintenant en ligne.

11 mars Actualité du cyclotourisme

Une nouvelle page a été mise en place pour suivre l’actualité du cyclotourisme à travers les publications des structures sur leur site Internet. Basé (...)

8 mars Saint-Doulchard Cyclotourisme

Un nouveau site Internet de club a été ajouté : 18-SAINT-DOULCHARD L’adresse (URL) : https://www.cyclo-saintdoulchard.fr/ (...)

26 février Du nouveau avec OIN

Désormais, chaque organisateur a la possibilité d’ajouter les fichiers gpx des circuits des randonnées qu’il organise et qui sont ajoutés au (...)

Concours photo 2016 : toutes les photos
Catégories
- Documentation
- Commissions
- Organisations
- Dossiers
- espaces
- Qualifications
- Gestion du site
- Glossaire
2017
FFCT-Centre-Val de Loire

Toute l’information régionale du tourisme à vélo et du cyclotourisme.

https://ffct-centre.org

Accueil > Archives > 2006 > L’affiliation de tous les adhérents d’un club est une obligation à (...)


qrcode:spip.php?article749

L’affiliation de tous les adhérents d’un club est une obligation à respecter

 Les textes de référence

Tous les membres adhérents des associations affiliées doivent être titulaires d’une licence fédérale. Cette obligation est mentionnée dans :

  • a) les Statuts fédéraux adopté le 25 mai 2004 à l’article 6 alinéa 4.
  • b) le Règlement intérieur adopté le 25 mai 2004 à l’article 4,2°.
  • c) le document d’affiliation et de ré affiliation de la version papier.
  • d) le texte d’une page d’affiliation et de ré affiliation de la version électronique.

L’affiliation de tous les adhérents d’un club est une obligation à respecter

En cas de non-respect de cette obligation, la fédération peut prononcer une sanction dans les conditions prévues par le règlement disciplinaire.

 Les risques encourus

Le responsable du club s’expose à une peine de 6 mois d’emprisonnement et une amende de 7500 € pour ne pas avoir assuré tous ses adhérents en application de l’article 37 alinéa 3 de la loi sur le sport n° 84-610 modifiée n° 2000-627 qui prévoit « les groupements sportifs (les clubs) souscrivent des garanties de Responsabilité Civile pour les pratiquants du sport » .

La FFCT   ne délivre pas de licence sans assurance, les garanties de la licence Mini-Braquet respectent les dispositions de la loi et de son article 37.

Quand le club n’affilie pas tous ses membres pédalant, le responsable d’un sinistre peut avoir sa responsabilité engagée pendant une sortie du club.

Ce non licencié devra indemniser la ou les victimes avec ses propres deniers. Les garanties de son assurance RC personnelle ou familiale interviennent pendant des risques liés à des activités de la vie privée et excluent l’indemnisation d’un sinistre survenu pendant la pratique du vélo dans un club.

L’accident n’arrive pas qu’aux autres. Pour celui qui en a la responsabilité, l’absence de garanties en RC peut être dramatique.

En cours de règlement, un sinistre de 2002 est évalué en RC à 145000 € (951000 F).

Que chacun réfléchisse...


Ce teste a été communiqué au comité directeur de la ligue Orléanais le samedi 22 avril 2006.

jeudi 27 avril 2006 , par NEULET Samuel

Mots clés : doc. FFCT, FFCT : FFvélo, Assurances

Messages


Article précédent : Annulation d’une manifestation pour conditions météorologiques défavorables

Article suivant : CC2006 : Montoire-sur-le-Loir


Challenge du Centre : le 7 juillet, challenge du Centre à la Châtre dans l’Indre la Châtre (36) : 7 juillet 2019