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Déclaration des sites Internet à la CNIL

Mots clés : doc. web, Communication

dimanche 16 avril 2006, par Le maître de toile


De plus en plus de clubs mettent en place un site Internet. Un site Internet est une publication. A ce titre, il doit respecter quelques règles essentielles.

  1. Tout site doit être déclaré à la CNIL (c’est gratuit et cela peut être fait en ligne : http://www.cnil.fr).
  2. Une page accessible dès la page d’accueil doit présenter les mentions légales (cette page est fréquemment appelée "Qui sommes-nous ?"). Ces mentions sont définies sur le site de la CNIL.
    • coordonnées de l’éditeur du site ;
    • coordonnées du réalisateur du site ;
    • coordonnées de l’hébergeur du site ;
    • rappel du droit d’auteur : "l’utilisation, la copie et la distribution, à quelque fin que ce soit, de tout document ou élément graphique de ce site est soumis à autorisation préalable de la part de l’éditeur" ;
    • rappel du texte légal : "Conformément à la loi informatique et liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’opposition, d’accès et de rectification des données vous concernant. Compte tenu des caractéristiques du réseau Internet que sont la libre captation des informations diffusées et la difficulté de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faire par des tiers, vous pouvez vous opposer à une telle diffusion. Dans ce cas, il vous suffit d’écrire à l’éditeur du site en indiquant vos nom, prénoms, adresse, adresses e-mail afin qu’il puisse faire le nécessaire dans les meilleurs délais".

Il ne peut être fait appel à une méconnaissance des règles de publication en matière de site Internet.

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