FFCT-Centre-Val de Loire
Le cyclotourisme dans la région Centre-Val de Loire
Les rubriques du site :
Photo gagnante du concours jeunes
2018
La citation du jour
Coluche : Le Tour de France, il serait moins dur à faire sans le vélo que sans le dopage. Et encore, il faudrait qu'il fasse beau.
AG2015> Les photos du concours photo AG2015> Les photos du concours photo
Catégories
- Documentation
- Commissions
- Organisations
- Dossiers
- espaces
- Qualifications
- Gestion du site
- Glossaire
2017
FFCT-Centre-Val de Loire

Toute l’information régionale du tourisme à vélo et du cyclotourisme.

https://ffct-centre.org

Accueil > Archives > 2010 > Accueil collectif des mineurs


qrcode:spip.php?article724

Accueil collectif des mineurs

édition consultée : juin 2010

Extrait : PRÉAMBULE

Le cadre règlementaire et législatif des accueils collectifs de mineurs

La règlementation issue principalement du code de l’action sociale et des familles (CASF), complété par certaines dispositions du code de la santé publique pour l’accueil des moins de 6 ans, s’applique exclusivement aux accueils répondant aux critères cumulatifs suivants (article L227-4) :

  • Accueil collectif et à caractère éducatif,
  • Ouvert aux mineurs, dès leur inscription dans un établissement scolaire,
  • Situé hors du domicile parental, à l’occasion des vacances scolaires des congés professionnels ou des loisirs,
  • Organisé par une personne morale, un groupemetn de fait ou une personne physique rétribuée
  • Entrant dans l’une des trois catégories suivantes (article R227-1) :
    • Accueil de loisirs sans hébergement : accueil collectif d’au moins 7 mineurs (maximum 300) en dehors d’une famille pendant au moins 14 jours par an pour une durée minimale de 2 heures par jour
    • Accueil avec hébergement : accueil collectif avec hébergement d’au moins 7 mineurs dès la première nuit d’hébergement en dehors du domicile familial
    • Accueil de scoutisme [1]

A cette nouvelle définition correspond un changement de terminologie : on ne parle plus de "centre de vacances et de loisirs" mais d’"accueil" (sans hébergement) ou de "séjour" (avec hébergement) et plus généralement d’"accueil collectif de mineurs" à caractère éducatif (ACM  ).


Voir en ligne : Télécharger le document complet sur le site www.drdjs-centre.jeunesse-sports.gouv.fr (fichier pdf)

samedi 30 octobre 2010


[1Citée pour complète information mais ne concerne pas la FFCT et ses structures.

Mots clés : Doc. Jeunes, doc. Formation, Jeunes, Séjours


Article précédent : Accueil collectif des mineurs

Article suivant : Chinon (37) > En selle en Touraine !


Challenge du Centre : le 7 octobre, challenge du Centre à Contres dans le Loir-et-Cher Contres (41) : 6 octobre 2019