FFCT-Centre-Val de Loire
Le cyclotourisme dans la région Centre-Val de Loire
Les rubriques du site :
Photo gagnante du concours jeunes
2018
La citation du jour
Ivan Illich : Le cycliste peut atteindre de nouveaux endroits sans que son vélo désorganise un espace qui pourrait mieux servir à la vie.
Concours 2017 : toutes les photos
Dernières brèves
19 mars Lire les articles sur les smarphones

Pour tous les utilisateurs de smartphone ou de tablette, tous les articles ont maintenant un QR code associé permettant d’en acquérir le lien avec (...)

12 mars Liste des récompenses fédérales reçues

La liste des récompenses fédérales reçues est maintenant en ligne.

11 mars Actualité du cyclotourisme

Une nouvelle page a été mise en place pour suivre l’actualité du cyclotourisme à travers les publications des structures sur leur site Internet. Basé (...)

8 mars Saint-Doulchard Cyclotourisme

Un nouveau site Internet de club a été ajouté : 18-SAINT-DOULCHARD L’adresse (URL) : https://www.cyclo-saintdoulchard.fr/ (...)

26 février Du nouveau avec OIN

Désormais, chaque organisateur a la possibilité d’ajouter les fichiers gpx des circuits des randonnées qu’il organise et qui sont ajoutés au (...)

Concours 2017 : toutes les photos
Catégories
- Documentation
- Commissions
- Organisations
- Dossiers
- espaces
- Qualifications
- Gestion du site
- Glossaire
2017
FFCT-Centre-Val de Loire

Toute l’information régionale du tourisme à vélo et du cyclotourisme.

https://ffct-centre.org

Accueil > Archives > 2006 > Déclaration officielle d’une association


qrcode:spip.php?article597

Déclaration officielle d’une association

 Procédure de déclaration

La déclaration de l’association est faite à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l’arrondissement où se situe le siège de l’association. De plus en plus fréquemment, il faut s’adresser à la DDJS   de son département.

  • La déclaration doit contenir les informations suivantes :
  • le titre de l’association, exact et complet, suivi du sigle s’il y a lieu ;
  • son objet ;
  • l’adresse de son siège social ;
  • les noms, prénoms, domiciles, dates et lieux de naissance des personnes qui sont chargées de son administration ou de sa direction ;
  • deux exemplaires de ses statuts datés et certifiés conformes par au moins deux personnes ou membres fondateurs.

Le dossier peut être déposé au guichet.

L’acte de déclaration est gratuit.


 Insertion au Journal Officiel

La demande d’insertion au Journal Officiel peut être jointe au dossier de déclaration à moins que la personne qui accomplit cette démarche ne demande formellement à la faire directement auprès du Journal Officiel.

L’insertion doit être réalisée dans le mois qui suit la déclaration, sur production du récépissé.

Coût forfaitaire de la publication au Journal Officiel de la déclaration de création de l’association : 39,06 euro (Montant depuis le 1er janvier 2005.)

mardi 10 janvier 2006

Mots clés : Doc. asso.1901


Article précédent : Loi relative au contrat d’association

Article suivant : Charte sur la publicité et décisions des 8 et 9 novembre 2005


Challenge du Centre : les 15 & 16 juin, challenge du Centre à Saint-Georges-sur-Eure dans l’Eure-e-Loir Saint-Georges-sur-Eure (28) : 16 juin 2019