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Accueil > Archives > 2008 > DECLARATION DES MANIFESTATIONS DE CYCLOTOURISME


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DECLARATION DES MANIFESTATIONS DE CYCLOTOURISME

Références des textes légaux appliqués

  • article R 33’1.13 du Code du sport,
  • articles 67, 68 et 69 de l’arrêté du 1er décembre 1959.
envoi du dossier de déclaration par voie électronique, postale ou au guichet
en UN EXEMPLAIRE
à chaque PREFET compétent,
au plus tard 1 mois avant la date de chaque manifestation de plus de 20 participants,
sauf pour sorties de club et entraÎnements.

A qui transmettre la déclaration

  • la manifestation se déroule dans le département : au préfet du département
  • la manifestation se déroule dans plusieurs départements à au préfet de chaque département
    traversé

Composition du dossier

  • imprimé de déclaration cerfa   n° 13447 * 02,
  • programme ou règlement,
  • parcours et horaire,
  • attestation d’assurance (disponible sur http://www.ffct.org),
  • liste des communes traversées

Personnalisation de la page 1 de l’imprimé cerfa   n° 13447 * 02

  • à indiquer
  • au paragraphe 1 :
    "FFCT  " après "Le cas échéant, la raison sociale de votre établissement"
  • au paragraphe 2, 2ème ligne :
    "Manifestation de cyclotourisme Route ou VTT   de randonnée ou Route et VTT   de
    randonnée"

Rappel des principales dispositions s’appliquant à la pratique du cyclotourisme

  • régime de la déclaration,
  • respect du Code de la route en toute circonstance,
  • pas de priorité de passage,
  • pas de signaleur(s).

Dispositions prévues par l’article 69 de l’arrêté du 1er décembre 1959

  • le ou les préfets à qui la déclaration a été adressée, après consultation le cas échéant des autorités administratives locales intéressées, peuvent imposer toutes modifications que justifieraient les conditions de circulation ou les exigences de la sécurité
  • la décision prise est aussitôt portée à la connaissance des organisateurs et des autres préfets intéressés

Le règlement type des organisations de cyclotourisme en France, version 09/11/2007, est disponible sur le site de la FFCT  (http://www.ffct.org.

dimanche 2 mars 2008

Mots clés : doc. FFCT, FFCT : FFvélo, doc. randos, Organisation d’une manifestation


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