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Charte de l’Internet

version mars 2003

La "Charte Internet de la FFCT  " est conçue pour permettre de définir le cadre et les grandes lignes de conduite à respecter lorsque qu’une association souhaite disposer d’un lien sur le site de la FFCT  .

Elle devrait être mise en oeuvre par tous les sites des clubs, codep  (s) ou ligues de la FFCT  .

Préambule

Le Cyclotourisme est une activité sportive de plein air touristique et culturelle, excluant la
compétition cycliste, et pratiquée sans but lucratif. Il utilise le cycle mû exclusivement par la
force musculaire.

La FFCT   a pour objet :

  • De diriger, d’organiser, de développer et de défendre la pratique du cyclotourisme tant sur route qu’à vélo tout terrain, sous toutes ses formes, en France, dans les départements et territoires d’outre mer.
    — * D’orienter et de contrôler, en qualité de fédération dirigeante, l’activité des associations
    ou groupements d’associations dont les adhérents pratiquent le cyclotourisme. (Extrait
    des statuts)

La "Charte Internet de la FFCT  " est conçue pour permettre de définir le cadre et les grandes lignes de conduite à respecter lorsque qu’une association souhaite disposer d’un lien sur le site de la FFCT  .

Les structures, ligues et comités départementaux, et les associations affiliées à la FFCT  , du
fait de leurs statuts, peuvent obtenir ce lien sur simple demande. Les responsables des
différents sites associatifs ou de structures s’engagent lors de la signature de cette charte à
respecter les principes qui la composent et à les appliquer durant toute la période ou leur site
sera lié à celui de la FFCT  .

La fédération se réserve le droit de supprimer le lien entre le site de la FFCT   et celui de la
structure concernée après en avoir averti le comité départemental et la ligue dans le cas
d’une association.

Article 1 :

Les associations affiliées à la FFCT  , les comités départementaux et les ligues, peuvent
obtenir la création d’un lien entre le site de la FFCT   et leur propre site. Certains partenaires,
sous des conditions à définir et en fonction des relations avec la FFCT  , peuvent également
obtenir ce droit à condition d’être validé par le comité directeur.

Article 2 :

Les sites des associations définis à l’article 1 doivent respecter, dans leur objet, les statuts
de la FFCT   tels que définis dans le préambule. Cela veut dire que ces sites ont pour seul
objet d’organiser de développer et de défendre la pratique du cyclotourisme tant sur route
qu’à vélo tout terrain, sous toutes ses formes. L’activité du cyclotourisme est le sujet exclusif
des sites liés au site de la FFCT  .

Article 3 :

Les sites s’adressent aux adhérents de la FFCT   ainsi qu’aux futurs adhérents. À ce titre, ils
doivent avoir un caractère informatif, sur le club de cyclotourisme, les randonnées, les
rassemblements et organisations de cyclotouristes, les coordonnées des organisateurs, et
tous les renseignements liés à ces multiples activités.

Article 4 :

Les sites des associations affiliées à la FFCT   et de ses structures, régies par des statuts de
la loi de 1901, ne doivent pas être orientés vers des activités commerciales sous quelque
forme que ce soit.

Article 5 :

Les sites des associations et des structures de la FFCT   doivent se conformer aux
règlements fédéraux dont la charte sur la publicité et d’une manière générale à la politique
de la fédération définie par le comité directeur.

Article 6 :

Les sites s’interdiront tout texte ou propos politique ou religieux tel que défini par la loi de
1901. Le contenu se voudra neutre, compréhensible par tous, et excluant les propos faisant
référence à la discrimination raciale, sociale ou religieuse.

Article 7 :

Les sites ayant un lien avec celui de la FFCT   positionneront dans leur page d’accueil le logo
de la FFCT   avec sa signature, pour affirmer leur appartenance à la FFCT   et au mouvement
cyclotouriste. Sa reproduction sera conforme à celui de la FFCT   et ne fera l’objet d’aucune
modification tant sur la forme que sur ses couleurs. Il est conseillé, pour les sites des
associations de la FFCT  , de reprendre l’identité visuelle de la FFCT   définie par la charte
graphique crée en 1999.

Article 8

L’association ayant obtenu un lien entre le site de la FFCT   et son propre site, intégrera sur
celui-ci un lien avec le site de la FFCT   : ffct  .org.
L’autorisation délivrée par la FFCT   entraîne pour l’association l’acceptation des conditions
définies par cette charte.


Voir en ligne : Télacharger la charte sur le site de la FFCT (fichier pdf)


Lorsque le site d’un club, d’un CODEP ou d’une ligue apparaît sur le site de la FFCT, cela témoigne du fait que le dit club, CODEP ou ligue a signé la charte et s’est donc engager à la respecter.

Le site de la ligue de l’ORLEANAIS de la FFCT se réserve lui aussi le droit de retirer de la liste un site qui enfreindrait cette charte. Il n’est pas actuellement exigé qu’elle soit signée.

vendredi 18 novembre 2005

Mots clés : doc. FFCT, doc. web, FFCT : FFvélo


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