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Accueil > Archives > 2006 > Association et club : quelle différence ?


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Association et club : quelle différence ?

Pour la clarté et la simplicité des commentaires ci-dessous, nous nous situerons toujours dans le cas du cyclotourisme (et donc de sportifs qui pratiquent le vélo). Rappelons aussi qu’à chaque licence délivrée par la FFCT   est associée une assurance (mini-braquet, petit braquet et grand braquet). Il est bien entendu que chacun sait qu’une cotisation à un club comprend le montant de la licence-assurance qui sera prise par le club au nom du licencié mais comprend aussi l’adhésion au club fédéré (fréquemment le club est une association).

  • Schématiquement, il existe trois types de structure qui regroupent les cyclos-touristes :
  • le groupe non constitué en association déclarée ;
  • l’association spécifique au cyclotourisme ;
  • la section d’une association multisports.

Chacune de ces structures à son groupe de cyclotouristes licenciés à la FFCT  , groupe qui constitue le club [1].


  • Les différents types de membres pour chacun des types de structures :
  • les cyclos-touristes actifs sont ceux qui pratiquent régulièrement ou occasionnellement le cyclotourisme [2]. Ils doivent s’acquitter du montant de l’adhésion et du montant de la licence.
  • les membres sympathisants qui ne font jamais de vélo mais qui, à l’occasion, peuvent donner un coup de main pour une organisation ou qui souhaitent simplement rester en contact avec un groupe qui leur tient à coeur. Ils ne règlent que le montant de l’adhésion et ne prennent pas de licence. Les membres sympathisants sont toujours possibles en vertu de la "loi 1901" et des textes officiels qui en découlent.
  • les membres d’honneur sont déclarés membres par l’Assemblée Générale parce qu’ils ont rendu un service à l’association. Ils n’ont à régler ni l’adhésion ni la licence sauf s’ils souhaitent être membre sympathisant ou membre actif.
  • Il faut aussi mentionner les membres de droit qui sont définis par les statuts (les statuts ne pouvant être modifiés que par une assemblée générale extraordinaire).

  • Le groupe non constitué en association déclarée. La loi permet de tel groupement mais la loi sur le sport est venu modifier et limiter les libertés en ce domaine.

Cette structure ne peut, à la FFCT  , que regrouper des licenciés individuels ou des licenciés dans un autre club. Une telle structure ne peut rien organiser (même pas fixer un rendez-vous pour un départ commun au risque d’être considérée comme un groupement sportif astreint à la prise d’une assurance en responsabilité civile). Cette structure n’est pas reconnue par la FFCT   (elle ne peut, par exemple, pas obtenir de numéro fédéral). La structure ne peut donc pas prendre une assurance : responsabilité civile du club et licences individuelles. Pourtant la loi sur les APS   n° 84-610 modifié n° 2000-627 (dite loi sur le sport) impose la responsabilité civile collective et personnelle (l’article 37 prévoit même des sanctions).

  • L’association spécifique est sans doute la plus répandue à la FFCT  . Les statuts d’une telle association ne prévoit qu’une seule activité et l’adhésion qu’à une seule fédération : la FFCT  . Si l’association adhère à plusieurs fédérations de cyclistes (FFCT  , FFC  , UFOLEP  , FSGT  ,...), le groupe des cyclotouristes licenciés à la FFCT   constitue une section de l’association. On se retrouve donc dans le cas d’une association omni-sports (voir ci-dessous). Tous les membres de l’association qui pratiquent le cyclotourisme sont tous licenciés à la FFCT   et les membres sympathisants ne pratiquent jamais le cyclotourisme (sous quelque forme que ce soit). La licence est une obligation légale et statutaire : article 6 alinéa 4 des statuts fédéraux et article 4 alinéa 2 du règlement intérieur, documents tous deux validés le 25 mai 2004).
  • La section d’une association généralement multi-sports mais qui peut aussi associer une ou des sections sportives et une ou des sections culturelles. Si l’association adhère à des fédérations différentes, le groupe des cyclotouristes licenciés à la FFCT   constitue le club (la section cyclotourisme de l’association). Si c’est presque évident pour une société qui regroupe des sports différents (même s’il n’y a que deux sports pratiqués comme le cyclotourisme et la randonnée pédestre, cas le plus fréquent), cette définition du club est beaucoup moins bien perçue pour un groupe de cyclistes aux affiliations différentes : FFCT  , FFC  , UFOLEP  , FSGV, ... Les membres synpathisants adhérent non pas à la section cyclotourisme (ou une section de cyclistes) mais à l’association généraliste. Tous les cyclotouristes doivent être licenciés et leur licence détermine leur groupement sportif par la fédération affinitaire. Bien entendu, il est possible que deux sections (ou deux clubs ou deux groupements sportifs) de la même association aient une sortie commune mais cette dernière doit être reconnue par chacune des fédérations. De plus chaque cyclotouriste doit appartenir (être licencié) à l’une des sections cyclistes au moins. La FFCT  , par une assurance spécifique, permet la participation d’un non licencié à trois sorties de découvertes, le non-licencié étant alors considéré comme faisant partie de la section FFCT  .

En résumé

Un groupe de cyclotouristes :

  • non organisé ni en association ni en section d’association
  • pas d’affiliation, pas d’assurance possible [3].
  • Structure très fortement déconseillée parce qu’impliquant trop de risques pour chacun des participants.
  • regroupé dans une section d’association = club (FFCT  ) ou groupement sportif (DDJS  )
  • l’association adhère à la FFCT   (elle dispose d’un numéro fédéral) et au moins à une autre fédération.
  • Le groupe des licenciés FFCT   constitue le club (ou la section ou le groupement sportif).
  • L’assurance en responsabilité civile est obligatoire pour l’association et pour les membres (licences) pratiquant le vélo et les sorties en groupe.
  • organisé en association spécifique (uniquement le cyclotourisme à la FFCT  ) déclarée en préfecture (publication au Journal Officiel et statuts déposés).
  • L’association dispose d’un numéro fédéral : le groupe des licenciés FFCT   constitue le club (le groupement sportif)
  • L’assurance en responsabilité civile est obligatoire pour l’association et pour les cyclos-touristes (licences).

RAPPEL : si un non-licencié est responsable d’un accident lors d’une sortie en groupe (même si la responsabilité n’est que partielle), son assurance personnelle ne fonctionnera pas et il devra en assurer seul les conséquences. ET le responsable de l’association et de la section sera poursuivi pour défaut d’information sur l’assurance.

jeudi 27 avril 2006 , par BOUAT Roland


[1La DDJS utilise l’expression "groupement sportif".

[2Ce peut même être des cyclos-touristes qu’on ne voit jamais sur un vélo !

[3même l’assurance personnelle ne fonctionnera généralement pas pour une sortie préparée (une sortie préparée étant considérée comme telle dès qu’un simple rendez-vous est défini par exemple).

Mots clés : Doc. asso.1901


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