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Règles de sécurité et organisation d’une randonnée en cyclotourisme

Synthèse des règles minimales de sécurité qui s’appliquent en matière de cyclotourisme pour l’organisation d’une randonnée sur la voie publique. Les règles ci-dessous ne sauraient dispenser de la consultation de la réglementation en vigueur à laquelle elles ne se substituent en aucun cas.

 Textes de référence

  • Loi Sport n°84-610 du 16/07/84
  • Décret n° 55-1366 du 18/10/55
  • Déc n° 92-757 du 3/08/92 et circ. du 22/07/93 : signaleurs
  • déc. n° 92-392 du 18/03/93 et arr. du 20/10/56 : Assurances
  • Arr. min Int 1/12/59 : application décret 55
  • Arr. min Int 26/03/80 : interdiction routes
  • Arr. min Sports du 25/06/03 : org. non fédérales
  • Circ. min Int du 18/05/98 : agrément du règlement fédéral de sécurité des org. de *cyclotourisme*
  • Circ. min Sports du 5/10 83 et 13/07/84 : *cyclotourisme*

 Déclaration d’une manifestations de cyclotourisme sur la voie publique

  • 1-Définition :

Randonnée cycliste sur route et (ou) chemins ouverts à la circulation, se déroulant dans le respect strict du code de la route, sans classement ni prise de temps. Les départs sont échelonnés par petits groupes d’une vingtaine d’individus maximum. Attention, certains rassemblements peuvent regrouper plusieurs milliers de participants.

  • 2-Règles relatives au circuit ou parcours :

Les parcours proposés ne doivent présenter aucun danger spécifique (carrefour sans visibilité, chaussée défectueuse), et n’emprunter que des voies à faible circulation automobile. L’emprunt des bandes et pistes cyclables lorsqu’elles existent est obligatoire. Le marquage sur la chaussée s’il existe doit être conforme aux circulaires interministérielles du 30/10 73 et du ministère de l’Equipement du 16/10/88, ainsi qu’au code de la route, art. R 418-2, 418-3 et 418-9/./

  • 3-Règles relatives aux engins utilisés :
  • Les engins utilisés doivent être conformes aux dispositions du Code de la route, et être en parfait état de fonctionnement, notamment au niveau des organes de sécurité et de freinage.
  • L’utilisation de l’écarteur de danger est vivement conseillée hors circulation en groupe.
  • L’éclairage est obligatoire en cas d’horaire nocturne.
  • 4-Règles relatives aux participants :
  • Tous les participants sont tenus de respecter en tous points les prescriptions du code de la route, des arrêtés préfectoraux, départementaux ou municipaux réglementant la circulation publique et d’obéir aux injonctions que les services de police ou de gendarmerie pourraient leur donner dans l’intérêt de la sécurité.
  • Certificat médical : non obligatoire car pas de compétition.
  • Port du casque à coque rigide non obligatoire mais très fortement conseillé.
  • 5-Règles relatives à la qualification de l’encadrement :

Dispositions relatives à la structure médicale : doivent être adaptées à l’ampleur de la manifestation. Les n° de téléphone des secours sont mentionnés sur les cartes de route remises obligatoirement au départ à tous les participants. Pas d’obligation de signaleurs, les participants ne bénéficiant jamais d’une priorité de passage.

Les participants mineurs doivent être encadrés par leurs parents, tuteurs légaux, ou des éducateurs, professionnels ou bénévoles, diplômés.

  • 6-Dispositions relatives à la protection du public :
  • Pas de public.
  • L’implantation des points de départ, d’arrivée et des contrôles intermédiaires s’effectuera avec l’accord des Maires des communes concernées.
  • 7-Dispositions diverses :

Les règles générales définies par le décret de 55 s’appliquent notamment en ce qui concerne :

  • Les seuils d’autorisation ou déclaration
  • Les règles d’assurance et de dépôt des dossiers en Préfecture.

Voir en ligne : Télécharger le fichier original (format pdf) sur le site de la Jeunesse et des Sports

lundi 12 septembre 2005

Mots clés : doc. FFCT, FFCT : FFvélo


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