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Résultats de l’AG extraordinaire 25/05/2004

Mots clés : AG & AGE, secrétariat

mercredi 26 mai 2004, par MARCHAIS Yves-Marie


Les nouveaux projets de statuts, règlement intérieur et règlement disciplinaire ont été établis en conformité avec le décret n° 2004-22 du 7 janvier 2004 pris pour l’application de la loi n° 2003-708 du 1er août 2003 et soumis au vote des clubs.

Le bulletin fédéral n° 95 bis présente les principales modifications par rapport aux textes adoptés lors de l’assemblée générale de PERPIGNAN. Celles-ci concernent :

I – les statuts :

  • le droit de vote obligatoirement reconnu aux membres licenciés à titre individuel,
  • la représentation des féminines au sein des instances dirigeantes,
  • la nécessité d’adopter un règlement financier,
  • l’intégration du concept de développement durable et de l’environnement dans le cadre du programme de l’AGENDA 21 du sport français et international,
  • l’institution d’un comité des sages,
  • l’institution d’une commission du tourisme.

II – le règlement intérieur

Les modifications sont dues au droit de vote reconnu aux licenciés à titre individuel, à la représentativité des féminines, à la création d’un règlement financier, à l’institution d’un comité des sages et d’une commission du tourisme.

III – le règlement disciplinaire :

  • les débats devant les conseils disciplinaires sont publics,
  • la personne poursuivie ne peut être représentée que par un avocat,
  • la possibilité de saisir le CNOSF au niveau de l’appel,
  • les conseils disciplinaires fixent les modalités d’exécution de la sanction.

Le mardi 25 mai 2004 à 10 heures, le président fédéral Dominique LAMOULLER, déclare ouverte l’assemblée générale extraordinaire. Conformément aux statuts actuellement en vigueur, les votes en séance doivent être effectués avant 11 heures. À cette heure précise les votes sont déclarés clos.

La proclamation des résultats est faite par Bernard Roux, président de la commission électorale. Puis le Président fédéral clôture l’assemblée générale extraordinaire à 11 heures 30.

 Résultat des votes

Nombre de sociétés 3045
Nombre de sociétés ayant droit de vote 3033
représentant 9755 voix
Nombre de sociétés ayant voté 1927
Soit 63,53%
représentant 6665 voix exprimables
soit 68,32%

Modification des statuts

(majorité des 2/3 tiers)

nombre de voix exprimées 6650 -
majorité des 2/3 4434 -
oui 6127 92,14%
non 388 5,83%
blanc ou nul 135 2,03%

Modification du règlement intérieur

nombre de voix exprimées 6650 -
oui 6110 91,88%
non 399 6,00%
blanc ou nul 141 2,12%

Modification du règlement disciplinaire

nombre de voix exprimées 6650 -
oui 6026 90,62%
non 471 7,08%
blanc ou nul 153 2,30%

Les membres de la commission électorale

Marie Louise Wanner, Pierre Wanner, Bernard Jan, Jean Paul Plessis, Bernard Roux

 Récapitulatif des votes par ligue

N° ligueNb clubs ayant droit de voteNb clubs ayant votéPourcentage clubs ayant votéNbre de voixNbre voix exprimablesPourcentage voix exprimable
1 91 58 63,74% 265 177 66,79%
2 165 115 69,70% 582 421 72,34%
3 88 61 69,32% 266 202 75,94%
4 88 69 78,41% 281 233 82,92%
5 283 134 47,35% 965 498 51,61%
6 71 44 61,97% 208 136 65,38%
7 76 52 68,42% 218 158 72,48%
8 163 99 60,74% 468 295 63,03%
9 37 21 56,76% 113 68 60,18%
10 350 225 64,29% 1091 777 71,22%
11 152 94 61,84% 450 311 69,11%
12 30 18 60,00% 95 64 67,37%
13 97 66 68,04% 308 224 72,73%
14 70 35 50,00% 248 125 50,40%
15 79 47 59,49% 261 168 64,37%
16 168 131 77,98% 536 447 83,40%
17 211 116 54,98% 725 440 60,69%
18 78 58 74,36% 236 178 75,42%
19 138 84 60,87% 438 297 67,81%
20 150 101 67,33% 443 320 72,23%
21 161 109 67,70% 580 415 71,55%
22 280 188 67,14% 962 706 73,39%
97 7 2 28,57% 16 5 31,25%
- 3033 1927 63,53% 9755 6665 68,32%

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