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Comment déclarer un nouveau comité directeur ?

Mots clés : Doc. asso.1901, Clubs

lundi 20 février 2012, par BOUAT Roland


Le bureau est constitué des personnes élus au comité directeur chargées de l’administration d’une association type 1901 comme le sont presque tous les clubs et les structures de la FFCT  . Il faut déclarer toute modification de ce bureau.

Pour déclarer ces modifications, l’administration met maintenant à disposition un imprimé spécifique qu’il suffit de renseigner. Il est téléchargeable sur le site http://vosdroits.service-public.fr/....

Il est possible de compléter le fichier pdf   en ligne mais il dépend la configuration de votre ordinateur et en particulier des logiciels installés,


Voir en ligne : Cerfa n°13971*01 - Déclaration de la liste des personnes chargées de l’administration d’une association

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