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Comment déclarer un nouveau comité directeur ?

Le bureau est constitué des personnes élus au comité directeur chargées de l’administration d’une association type 1901 comme le sont presque tous les clubs et les structures de la FFCT  . Il faut déclarer toute modification de ce bureau.

Pour déclarer ces modifications, l’administration met maintenant à disposition un imprimé spécifique qu’il suffit de renseigner. Il est téléchargeable sur le site http://vosdroits.service-public.fr/....

Il est possible de compléter le fichier pdf   en ligne mais il dépend la configuration de votre ordinateur et en particulier des logiciels installés,


Voir en ligne : Cerfa n°13971*01 - Déclaration de la liste des personnes chargées de l’administration d’une association

lundi 20 février 2012 , par BOUAT Roland

Mots clés : Doc. asso.1901


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