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Communiqué : déclaration de manifestation

Mots clés : doc. FFCT, FFCT : Fédération, doc. randos

dimanche 2 mars 2008, par NEULET Samuel


Le 21/02/08, le bureau de la surveillance du réseau routier du ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire nous a informéS de la publication de l’imprimé opposable CERFA   n°13447 *01 "Déclaration d’organisation d’une manifestation sportive non motorisée sur une voie ouverte à la circulation publique, sans classement final des participants".

Le dossier en 1 exemplaire est à adresser à chaque Préfet compétent et non au sous-Préfet, au plus tard 1 mois avant la date prévue de la manifestation.

Document téléchargeable sur le site du ministère de l’Intérieur et sur le site service public.

Ne plus utiliser l’imprimé fédéral.

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