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RÈGLEMENT TYPE DES ORGANISATIONS DE CYCLOTOURISME EN FRANCE

Mise à jour le 25/10/2008

Mots clés : doc. FFCT, FFCT : Fédération, doc. randos, Organisation d’une manifestation

mardi 2 décembre 2008, par RICHEFORT Jean-Michel , NEULET Samuel


Règlement validé le 9/11/2007 par le ministère de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative, après avis du ministère de l’Intérieur.

 1. PREAMBULE

Ce règlement s’applique à toutes les manifestations de cyclotourisme organisées sur des voies publiques ou privées, ouvertes à la circulation publique sur le territoire français.

Définition

L’article 1er de l’arrêté du 4 avril 2006 accordant la délégation ministérielle à la Fédération française de cyclotourisme (FFCT  ), prévue à l’article L.131.14 et 16 du Code du sport stipule : "Le cyclotourisme est une activité touristique à vélo dont la pratique s’exerce au cours de manifestations qui comportent le triptyque tourisme, sport-santé, culture, sans recherche de la plus grande vitesse et sur un parcours à effectuer dans un laps de temps maximum déterminé". Les randonnées se déroulent sur route et (ou) chemins ouverts à la circulation, dans le strict respect du Code de la route et des règlements pris par les autorités de police compétentes, sans priorité de passage ni mise en place de signaleurs, sans classement ni prise de temps. Le respect de l’environnement s’impose à tous les pratiquants.

Identité des pratiques

Randonnée, cyclo-découverte®, cyclo-camping, cyclo¬montagnarde®, brevet fédéral, brevet de randonneur à allure libre, brevet Audax à allure contrôlée, rallye, concentration, critérium du jeune cyclotouriste®, rallye-raid VIT, sont les formules les plus courantes organisées en France, dès lors qu’elles respectent la définition ci-dessus énoncée. Certaines de ces appellations font l’objet d’une marque déposée à l’INPI. En aucun cas, une épreuve dite "cyclosportive" comportant classement et prise de temps ne peut être assimilée à une organisation de cyclotourisme.

 2. REGIME ADMINISTRATIF

Les organisations de cyclotourisme sont soumises au reglme de la déclaration préalable en préfecture(s) codifiée dans la partie réglementaire du Code du sport.

 3. TEXTES REGLEMENTAIRES

Code du sport - Décret na 2007-1133 du 24 juillet 2007¬titre III - Manifestations sportives - section 4 intitulée : épreuves et compétitions sportives sur la voie publique.

Article R311-13 : l’autorisation prévue à l’article R 311-6 n’est pas requise pour l’organisation de manifestations sportives qui n’imposent à leurs participants qu’un ou plusieurs points de rassemblement ou de contrôle, à l’exclusion d’un horaire fixe et de tout classement en fonction soit de la plus grande vitesse réalisée, soit d’une moyenne imposée sur une partie quelconque du parcours.

Les manifestations sportives visées au premier alinéa peuvent cependant être soumises à déclaration effectuée dans les conditions et selon les modalités prévues par le ministre de l’Intérieur dès lors, notamment, que les points de rassemblement ou de contrôle des participants sont établis soit sur la voie publique ou sur ses dépendances, soit à l’intérieur d’une agglomération.

L’arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du Code du sport, publié au J.O. du 29 avril 2008, dont les articles A.331-13, A.331-14 et A.331-15 concernent les modalités de la déclaration administrative et les pouvoirs du préfet en matière de conditions de circulation et d’exigences de sécurité.

Réglementation des marquages sur la chaussée :

Arrêté du 16 octobre 1988 du ministère de l’Equipement relatif à la modification de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière et les articles R.418-2 l, 418-2 II, 418-2 III, 418-2 IV, 418-3 et 418-9 du Code de la route.

Pose de banderole ou de calicot en agglomération :

Références : Code général des collectivités territoriales et Code général de la propriété des personnes publiques.

L’autorisation est à demander au gestionnaire de la voie.

 4. OBLIGATIONS DES ORGANISATEURS

Démarches administratives

En application de la réglementation en vigueur, l’organisateur d’une manifestation de cyclotourisme empruntant des voies ouvertes à la circulation publique doit effectuer une déclaration en préfecture à l’aide de l’imprimé CERFA   nO 13447*02.

La déclaration n’est obligatoire que lorsque plus de 20 véhicules sont concentrés en un point déterminé de la voie publique ou de ses dépendances.

Le dossier, établi en 1 exemplaire, sera adressé aux services compétents 1 mois au moins avant la date de la manifestation. Il précisera la date et la nature de la manifestation, le(s) parcours détaillé(s) sur fonds de carte IGN, les na de routes empruntées, le nom des communes traversées, les horaires de début et de fin de manifestation, ainsi que le nombre approximatif de participants.

A demander aux organismes ou collectivités :

  • L’autorisation auprès de l’Office national des forêts (ONF  ), si passage en forêt domaniale,
  • La déclaration auprès de la SACEM, si diffusion de musique,
  • L’autorisation d’ouverture de buvette temporaire auprès de la mairie du lieu d’implantation, si vente et/ou distribution de boissons.

Assurance des organisateurs et des participants

Tous les organisateurs, tous les participants licenciés à une fédération sportive et non licenciés y compris les étrangers doivent être assurés par des garanties conformes aux dispositions des articles 1.321-1 et L.331-9 du Code du sport. Une attestation d’assurance est à joindre obligatoirement à la déclaration d’organisation adressée aux services préfectoraux.

 5. UTILISATION DE LA VOIE PUBLIQUE

Choix des itinéraires

Les parcours proposés par l’organisateur ne doivent présenter aucun danger spécifique et n’emprunter que des voies à faible circulation automobile, ouvertes à la circulation publique et aux cyclistes. Les voies et emplacements réservés aux cyclistes, lorsqu’ils existent seront privilégiés. Un ou plusieurs points de contrôle ou ravitaillement, peuvent être implantés en dehors de ¬la chaussée, à droite du sens de déplacement des participants en évitant les intersections et les sommets de cote.

Flux des participants

L’échelonnement des départs, en fonction des différents parcours, doit faciliter le flux des participants dans la circulation et éviter l’effet de peloton massif. En conséquence, une fourchette horaire, d’au moins une heure, sera prévue par l’organisateur.

Au départ d’une organisation, les groupes constitués n’excéderont pas 20 participants. Sur le parcours, un espace de sécurité entre chaque groupe dOit permettre aux véhicules à moteur d’effectuer les manœuvres de dépassement et de rabattement en toute sécurité.

Concernant les brevets de type Audax, à allure contrôlée par un ou plusieurs capitaines de route, le départ groupé de plus de 20 participants est admis. Dans ce cas précis, l’encadrement spécifique est maintenu par l’organisateur sur la totalité de l’itinéraire.

Marquage sur la voie publique

Conformément à la réglementation en vigueur, les obligations suivantes sont à respecter :

  • Les marques indélébiles et celles réalisées à la peinture de couleur blanche sur la chaussée sont interdites.
  • L’apposition de papillons, affiches ou marques sur les panneaux réglementaires, leurs supports et tout autre équipement de signalisation routière ainsi que sur les ouvrages situés sur l’emprise du domaine routier ou surplombant celui-ci, est interdite.
  • La disparition du marquage temporaire soit naturellement, soit par les soins de l’organisateur doit s’effectuer au plus tard 24 heures après la fin de la manifestation.

Usage des voies et espaces privés

Toute occupation ou passage sur des lieux ou terrains privés, nécessite l’accord écrit préalable de son propriétaire.

 6. SECURITE ET PREVENTION

Moyens de secours

Les moyens à mettre en place sont adaptés à l’ampleur de la manifestation. Les numéros de téléphone des secours sont inscrits sur les panneaux d’affichage placés au lieu de départ, d’arrivée, sur les points de contrôles et mentionnés sur les cartes de route nominatives remises à chaque participant.

Dispositif d’encadrement médical

Un dispositif médical peut être prévu par l’organisateur en fonction de l’importance de la manifestation. Dans ce cas, des secouristes sont répartis et placés sur le(s) lieu(x) de contrôle et ravitaillement implanté(s) pour les participants sur le(s) parcours.

Les secouristes seront reliés au responsable de l’organisation par des moyens de communication adaptés et efficaces (radio, téléphone, etc.). Ils interviennent en cas de nécessité et uniquement pour procéder aux premiers soins en attendant, si besoin, l’intervention des secours appropriés (pompiers, SMUR, SAMU).

Certificat médical

Contrairement aux compétitions cyclistes et cyclosportives, la présentation du certificat de non contre-indication à la pratique n’est pas obligatoire pour participer aux randonnées de cyclotourisme. Toutefois, à titre préventif, il est recommandé aux pratiquants de passer un examen médical préalable à toute activité.

Port du casque

Le port du casque à coque rigide est vivement conseillé pour la pratique du cyclotourisme. Il est obligatoire pour tous les mineurs. Un président de club peut décider de son port obligatoire ainsi qu’un organisateur à l’occasion d’une manifestation spécifique (ex brevet Audax, cyclo¬montagnarde®) .

Circulation nocturne

Les bicyclettes doivent être équipées conformément aux dispositions du Code de la route. Pour circuler hors agglomération, l’organisateur doit rappeler aux participants l’obligation du port du gilet de haute visibilité conforme à la réglementation en vigueur : article R 431-1-1 du Code de la route et articles 2 et 3 de l’arrêté du 29/9/2008.

Circulation diurne

Hors agglomération et par visibilité insuffisante, le port du gilet de haute visibilité est obligatoire.

Délais de parcours

Les délais de parcours seront calculés de façon à permettre la participation du plus grand nombre. Les moyennes horaires se situeront entre 12 et 28 km/h pour la route et de 6 à 15 km/h pour le VIT de randonnée, pour ne pas inciter les participants à rechercher la plus grande vitesse.

 7. DEVOIRS DES PARTICIPANTS

Comportement routier

Les participants ne bénéficient en aucun cas d’une priorité de passage. Chaque participant se doit :

  • d’appliquer les dispositions du Code de la route et celles prises par les autorités locales compétentes,
  • de respecter les consignes verbales et écrites de l’organisateur,
  • d’exécuter les injonctions des services de police ou de gendarmerie données dans l’intérêt de la sécurité et de la circulation routières.
    La responsabilité personnelle du participant demeure pleine et entière au regard de ces dispositions, prescriptions, consignes et injonctions.

Equipement des cycles

Les cycles utilisés par les participants sont mus exclusivement par la force musculaire, équipés conformément aux dispositions du Code de la route et en état de fonctionnement, notamment au niveau des organes de sécurité et de freinage

 8. SPECIFICITE DES PARTICIPANTS

Identification des participants

Une carte de route nominative est remise à chaque participant au moment de son inscription. Elle est visée ou tamponnée sur le parcours à chaque contrôle ainsi qu’au départ et à l’arrivée. Une plaque de cadre pourra, le cas échéant, être distribuée en complément de la carte de route.

Origine des participants

Toute personne de nationalité française ou étrangère peut participer aux manifestations organisées par les fédérations, leurs structures et leurs associations affiliées.

Accueil des mineurs

La participation des mineurs, licenciés ou non à une fédération sportive, est assujettie à la présence d’un encadrement qualifié et d’une autorisation parentale ou du tuteur légal.

 9. LEXIQUE

  • Randonnée : organisation sur un ou plusieurs parcours de
    distances variables comportant un ou plusieurs contrôles et points de convivialité fixes et prévus à l’avance.
  • Cyclo-découverte ® : randonnée à thème de courte distance avec encadrement regroupant peu de participants et incluant la visite de sites touristiques et culturels.
  • Rallye : organisation de faible ou de moyenne distance agrémentée d’une recherche d’un ou plusieurs points de contrôle à déterminer sur une carte routière et à relier par l’itinéraire de son choix. Le parcours est ni imposé, ni fléché.
  • Brevet : organisation d’endurance de moyen ou long kilométrage ayant pour but de parcourir la distance indiquée dans un délai maximum déterminé : exemple 100 km en 7h30’ maximum.
  • Brevet Audax : organisation en groupes de moyen ou long kilométrage, à allure contrôlée à 22,5 km/h et encadrée par des capitaines de route.
  • Concentration ; regroupement de cyclotouristes en un lieu déterminé, en dehors de la voie publique. Les participants s’y ¬rendent à vélo, seuls ou en groupe par un parcours non imposé.
  • Critérium du jeune cyclotouriste® : jeu sportif et éducatif comprenant un itinéraire à réaliser et différents tests physiques
    et intellectuels : lecture de cartes, régularité des déplacements, maîtrise de la bicyclette, Code de la route, mécanique, secourisme, environnement, vie associative.
  • Cyclo-montagnarde ® : organisation d’endurance tracée dans ou autour d’un massif montagneux, sur une ou deux journées avec plusieurs distances et des dénivelés calculés.
  • Rallye-raid VTT   : activité de cyclotourisme tout terrain sous forme de jeux éducatifs en milieu naturel, sans recherche de vitesse ni de performance sportive. Ces jeux sont réalisés sur un Itinéraire empruntant des voies et chemins ouverts à la circulation publique, assortis de tests techniques et de connaissances : orientation, maîtrise du vélo, mécanique, environnement, patrimoine.

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