FFCT-Centre-Val de Loire
Le cyclotourisme dans la région Centre-Val de Loire

Mots clés : SNEJC2012

mercredi 28 septembre 2011


Une convention est un accord entre deux ou plusieurs partenaires pour l’organisation ou la mise en place d’un évènement ou d’une action. C’est donc un texte qui précise le cadre dans lequel elle intervient mais surtout les engagements des partenaires. Le projet ci-dessous est bien sûr à renseigner, en particulier dans les articles 11 et 12 qui précise les engagements respectifs des partenaires.

Entre :

L’association Ligue Orléanais de la FFCT   et par délégation le comité d’organisation de la Semaine Nationale et Européenne des jeunes Cyclotouristes 2012 (CO-SNEJC2012  ), association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social se situe à , et représentée par Monsieur Jean-Pierre CHAUVEAU, agissant en qualité de président du CO-SNEJC2012  ,

Et

... (préciser le partenaire), représenté par M. ... , agissant en qualité de ...

Il est exposé ce qui suit :

 Article 1 : Objet de la Convention

Elle précise en particulier :

  • Les objectifs (cf article 2),
  • La capacité d’accueil, le type de public et les tranches d’âge (article 3),
  • Les moyens mis en œuvre au niveau du personnel et des locaux pour atteindre les objectifs (article 4, 5 et 6),
  • Les modalités de surveillance des jeunes accueillis (articles 7, 8 et 9),
  • Le mode de financement (article 10),
  • Les engagements de chacun des partenaires l’un envers l’autre (article 11 et 12).

Par la présente convention, le comité d’organisation de la SNEJC2012   par délégation de la ligue régionale Orléanais de la FFCT   et de la FFCT   par l’intermédiaire de sa sphère Jeunesse s’engage à faire fonctionner la structure d’accueil, conforme à son objet associatif et à mettre en œuvre, à cette fin tous les moyens nécessaires à sa bonne exécution.

Pour sa part, ... ’(prciser le partenaire) : s’engage à soutenir matériellement et/ou financièrement la réalisation de cet objectif, y compris les moyens de fonctionnement qu’il requiert.

 Article 2 : Nature et objectifs de l’Action.

L’objectif du CO-SNEJC2012   est d’accueillir dans les meilleures conditions d’accueil possibles en respectant toutes les règles de sécurité nécessaires de 600 à 800 jeunes cyclotouristes et leurs encadrants adultes qualifiés pour la pratique des activités habituelles d’une SNEJC  .

Les activités sont :

  • randonnées VTT   et route proposées tous les jours (activité gérée par le CO-SNEJC2012  )
  • Critérium National du jeune Cyclotouriste - CNJC   - route et Vtt   (activité gérée par la sphère jeunesse de la FFCT  )
  • Concours National d’Education Routière - CNER   (activité gérée par la sphère jeunesse de la FFCT  )
  • Rallye:jeux éducatifs et culturels (activité gérée par la sphère jeunesse de la FFCT  )
  • Jeux inter-ligues : jeux ludiques et conviviaux (activité gérée par le CO-SNEJC2012  )
  • journée tourisme d’un site local caractéristique ou journée détente dite "journée sans vélo" (activité gérée par le CO-SNEJC2012  )

 Article 3 : Capacité d’accueil

Les capacités doivent permettre l’accueil de 600 à 800 jeunes et leurs encadrants durant 8 jours. Les groupes de jeunes seront organisées par ligue régionale FFCT  .

Une installation de type camping réglementé est mis à disposition par le "village de Goule" avec un quota de sanitaire supérieur d’au moins 30 % au quota réglementaire (donc environ 30 douches par exemple).
Une structure couverte et fermé de 500 à 1000 m² modulable (plusieurs modules possibles) devra permettre d’accueillir le traiteur chargé de la restauration et les convives quel que soit le repas, le plus important étant le repas de clôture prévu pour 1000 personnes environ.

Un structure couvert et fermé de 500 à 1000 m² en une seule unité devra permettre les cérémonies d’accueil, de clôture, officielles (totalité des participants) ainsi que la tenue du Concours National d’Education Routière (CNER  ).

 Article 4 : Modalités de l’accueil

L’association contractualisera, en liaison avec la sphère Jeunesse de la FFCT   les objectifs définissant les activités mises en œuvre. Le séjour a l’agrément jeunesse et Sports obtenu sous la responsabilité de la sphère jeunesse de la FFCT   qui assure les différentes responsabilités légales de tout accueil de mineurs en séjour.

Chaque ligue régionale s’engage à respecter toutes les consignes d’accueil et d’activités fixées par le CO-SNEJC2012  ..

Les repas devront assurer l’accueil de 500 à 700 convives et, pour le repas festif de 1000 convives environ.

 Article 5 : Localisation de l’accueil

Le village de Goule, base de loisirs du Conseil Général du Cher à Bessais-le-Fromental accueillera toutes les infrastructures nécessaires à cette manifestation nationale et européenne.

Les jeunes accueillis sont hébergés sous tentes dans le camping du village de Goule. Les tentes et les locaux annexes seront amenées et installées par les ligues dans le respect des consignes de sécurité et de l’implantation définie par le CO-SNEJC2012  .

 Article 6 : Moyens en personnel

Le séjour est placé sour l’autorité du directeur du séjour et son équipe, désignés par la FFCT   et la sphère Jeunesse de la FFCT  .

Chaque ligue régionale FFCT   devra en outre comprendre :

  1. un responsable du groupe de la ligue, identifié et présent lors du séjour, avec la qualification instructeur FFCT   ou moniteur FFCT  .
  2. Les animateurs, initiateurs et moniteurs FFCT   qualifiés dans le respect des règles (2 encadrants qualifiés pour 12 jeunes au maximum).
  3. éventuellement, une équipe logistique réduite au strict nécessaire (2 à 3 personnes).

 Article 7 : Assurance et sécurité

La FFCT   a souscrit une assurance auprès de la compagnie MMA  , assureur fédéral officiel.

Toute la sécurité est placée sous la responsabilité du CO-SNEJC2012   qui désignera un correspondant unique. Dans ce cadre, un seul véhicule au maximum par ligue pourra avoir l’autorisation de circuler dans l’enceinte du camping après l’installation et avant le démontage du camp.

 Article 8 : Médical

Le CO-SNEJC2012   est responsable des définitions des conditions d’accueil et de surveillance des jeunes, sachant que toute intervention importante fera l’objet d’une information immédiate à son représentant légal.

Toutefois, de par la structure retenue pour l’accueil des jeunes, les soins seront pris en charge par les responsables des ligues régionales FFCT   concernées.

En cas d’urgence, le CO-SNEJC2012   devra agir dans les limites de ses responsabilités.

  • Hôpital : Saint-Amand-Montrond 18

Le jeune devra être en possession de son carnet de santé à jour, et ses papiers de santé (fiche sanitaire, autorisation d’opérer en cas d’urgence et éventuellement carte vitale, attestation CMU.

La FFCT   s’engage à mettre à disposition un médecin durant toute la durée du séjour.

 Article 9 : Autorisations diverses

Chaque responsable de ligue devra s’assurer qu’il dispose des autorisations légales nécessaires des parents ou des responsables légaux de chaque jeune participant sous sa responsabilité :

  • Transport du jeune dans les véhicules déclarés.
  • Autorisation pour le jeune à participer aux activités.

Droit d’image :

De par son inscription, le jeune, par l’intermédiaire de son département, donne au CO-SNEJC2012   l’autorisation d’utiliser son image, dans le respect des règles officielles, dans le cadre de reportage sur l’association, de la pratique des activités, … Pour une utilisation d’une photo individuelle, le jeune participant devra fournir une autorisation écrite de ses parents ou responsables légaux.

 Article 10 : Financement

La prise en charge financière s’effectue par paiement à la sphère Jeunesse de la FFCT   à l’inscription d’un prix de séjour par jeune accueilli selon les prestations retenues sur la fiche d’inscription individuelle de tout participant, fiche qui devra préciser le coût de chaque élément pris en compte (inscription, hébergement, repas, activités diverses et/ou particulières, ...).

Ce prix de journée ne prend pas en compte pour le jeune :

  1. les coûts de transports en direction et en provenance de la ville d’origine
  2. les visites des familles sur le lieu de vie, ou autres lieux à définir, restaurants, hôtels, transports,
  3. tous les frais médicaux engagés, hors prise en charge C.M.U et/ou Sécurité Sociale + Mutuelle qui, s’ils sont avancés par le CO-SNEJC2012   ou la ligue à laquelle appartient le jeune, devront être entièrement remboursés.

 Article 11 : Engagement de l’association Ligue Orléanais de la FFCT  

et par délégation le comité d’organisation de la Semaine Nationale et Européenne des jeunes Cyclotouristes 2012 (CO-SNEJC2012  ).

Le CO-SNEJC2012   s’engage à :

  • ... (lister les engagements de la FFCT   dans le cadre du partenariat)
  • ...

 Article 12 : Engagement d... (préciser le partenaire)

... (préciser le partenaire) s’engage à :

  1. ... (lister les engagements du partenaire dans le cadre du partenariat)
  2. ...

 Article 13 : Contrôle de l’administration

L’association s’engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par le Département.

 Article 14 : Avenants

Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.

 Article 15 : Résiliation de la Convention

En cas de non-respect par l’une ou l’autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties à l’expiration d’un délai de 8 jours suivant l’accord d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.

La présente convention est établie en 2 exemplaires.

Fait à ... (préciser le lieu de la signature de la convention), le ... (préciser la date de la signature de la convention).

Pour la Ligue Orléanais de la FFCT  , le Président du CO-SNEJC2012  , Jean-Pierre CHAUVEAU

Pour ... (préciser le partenaire et son représentant signataire)

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