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Règlement intérieur de la ligue régionale Orléanais de la FFCT

Mots clés : doc. Coreg04

mercredi 14 mai 2008


 TITRE 1 DISPOSITIONS GENERALES

Article 1er

Le présent règlement ne peut être modifié que par l’assemblée générale ordinaire sur proposition du Comité Directeur de la Ligue régionale ou sur la demande écrite des associations affiliées et des représentants départementaux des licenciés à titre individuel (*) représentant plus de la moitié des voix exprimables.

(*) désignés dans les autres articles par représentants départementaux.

Article 2 : Membres honoraires, membres d’honneur, membres donateurs et membres bienfaiteurs

Le Comité Directeur nomme les membres honoraires et les membres d’honneur. Il détermine les conditions générales auxquelles
est subordonnée l’admission des membres donateurs et membres bienfaiteurs.

L’honorariat de sa fonction fédérale est conféré à vie à un membre licencié de la Ligue ayant exercé cette fonction avec une application méritant cette reconnaissance. Elle est décidée par le Comité Directeur et peut être retirée par ce dernier pour motif grave.

La qualification d’honneur dans une fonction fictive est conférée par le Comité Directeur à des personnes extérieures à la Ligue
régionale que l’on désire honorer ou dont on souhaite que le renom serve la Ligue régionale. Le Comité Directeur décide de sa durée.
Les membres d’honneur sont dispensés de cotisation.

 TITRE II ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Chapitre 1er REUNIONS

Article 3 : Convocation

L’assemblée générale est convoquée par le Président au moyen d’un avis envoyé à chaque association et à chaque représentant départemental trente jours au moins à l’avance.

Cet avis mentionne le lieu, la date et l’heure de la réunion ainsi que l’ordre du jour.

Il rappelle les modalités ci-après prévues pour l’organisation du vote et tous les instruments de vote.

Article 4 : Droit de vote

Disposent du droit de vote les associations et les représentants départementaux répondant aux conditions requises par l’article 4
des statuts.

Article 5 : Représentation

Une association ne peut être représentée que par son Président
ou un membre délégué de l’association dûment mandaté
ou le délégué d’une autre association.

Le représentant départemental peut être représenté par un autre licencié à titre individuel du même département.

La délégation de pouvoirs est obligatoirement effectuée par écrit sur un formulaire arrêté par le bureau de la Ligue régionale et signée par le Président ou le représentant départemental délégataire.

Ce formulaire rappelle notamment :

a) pour l’association la désignation, le siège et le numéro de l’association représentée, le nombre de voix dont elle dispose, les nom, prénoms et qualité du mandataire, la date de la réunion pour laquelle la délégation de pouvoirs est donnée, la nature des pouvoirs délégués (représentation avec ou sans droit de vote).

b) pour le représentant départemental, la désignation du département, le nombre de voix dont il dispose, les nom, prénom du représentant puis les mêmes critères que ci-dessus.

La délégation est datée et signée par le Président de l’association ou par le représentant départemental représenté. Elle est remise au Président du bureau de vote et demeure annexée au procès-verbal de la réunion.

Tout représentant d’association ne peut disposer de plus de 10 voix en sus de celles auxquelles a droit sa propre association, Il doit choisir avant l’ouverture de la séance, parmi les mandats établis à son nom et dans la limite delO voix, ceux qu’il entend exercer effectivement. Ce représentant ne peut sous-déléguer aucun pouvoir excédentaire.

Article 6 : Ordre du jour

Toute association, ou le représentant départemental, peut demander l’inscription de questions à l’ordre du jour.

Cette demande doit parvenir au Président de la Ligue régionale quinze jours avant la date de l’assemblée générale.

Le Comité Directeur décide de l’inscription ou de la non-inscription de chaque question proposée. Toutefois, toute question posée
par un ensemble de titulaires du droit de vote représentant plus d’un dixième des voix totales exprimables donne obligatoirement lieu
à l’inscription à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.

Article 7 : Délibération

L’assemblée générale ne délibère que sur les questions portées à l’ordre du jour, sur les questions accessoires dépendant de celles
inscrites à cet ordre du jour et sur les incidents de séance.

Article 8 : Assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale peut être convoquée en session extraordinaire à toute époque sur proposItIon du Comité Directeur statuant à la majorité relative ou sur la demande écrite d’associations régulièrement affiliées et des représentants départementaux, conformément à l’article 5 des statuts ou sur convocation du Comité Directeur dans les cas prévus à l’article 14, paragraphe 2, alinéa 4 du règlement intérieur.

 Chapitre 2 VOTES

Article 9 : Nombre de voix

Le nombre de voix dont dispose une association ou le représentant départemental est déterminé :

1/ en qui concerne l’assemblée générale ordinaire annuelle, par le nombre de licences délivrées au 30 septembre de l’année en
cours ;

2/ en ce qui concerne les autres assemblées générales :

    • pour celles se déroulant entre le 1er octobre et le 31 mars, par le nombre de licences délivrées au 30 septembre précédent ;
    • pour celles se déroulant entre le 1er avril et le 30 septembre, par le nombre de licences délivrées au dernier jour du mois précédant l’expiration du délai de convocation de l’assemblée.

Article 10 : Bulletin de vote

1/ Pour chaque assemblée générale, le Comité Directeur décide de la forme du bulletin et du mode de dépouillement en fonction des techniques utilisables pour permettre une adaptation plus facile.

2/ Le bulletin se rapportant aux élections pour le renouvellement du Comité Directeur est établi et utilisé dans les conditions exposées à l’article 13 ci-après.

Article 11 : Vote en séance

Lors du ou des scrutins, le Président d’association et le représentant départemental ou leurs délégués présentent sa licence en cours de validité. Il peut lui être demandé de justifier de son identité.

Le bureau de vote reçoit de chaque électeur les bulletins correspondant au nombre de voix dont il dispose personnellement ou par
représentation.

 TITRE III COMITE DIRECTEUR, BUREAU - PRESIDENT

Article 12 : Candidatures

L’appel à candidature doit être envoyé aux associations et aux représentants départementaux au moins trente jours avant
l’assemblée générale.

La déclaration de candidature effectuée par écrit sur un modèle établi par le bureau est adressée au Président de la Ligue régionale
quinze jours au moins avant l’assemblée générale, accompagnée d’une photocopie de la licence de l’année en cours.
Le bureau vérifie que les candidats remplissent les conditions requises.

Article 13 : Elections

La désignation des membres du Comité Directeur a lieu suivant les modalités prévues ci-après pour les votes exprimés par
l’assemblée générale, compte tenu des dispositions particulières suivantes :

1/La liste des candidats, arrêtée par le bureau de la Ligue régionale, est reproduite sur le bulletin de vote dans l’ordre
alphabétique, la première lettre étant tirée au sort au cours d’une réunion du Comité Directeur.

2/L’électeur ne laisse subsister sur le bulletin de vote qu’au maximum le nombre de candidats égal à celui des postes à pourvoir et précisé sur le dit bulletin. Sinon le bulletin est frappé de nullité.

3) Le nombre de sièges attribué aux féminines est déterminé suivant le rapport :

Nombre de membres du Comité X nombre de féminines éligibles / Nombre d’adhérents (effectif de la Ligue régionale)

arrondi à l’unité la plus proche.

Si le nombre de féminines élues est inférieur à la proportion prévue par l’article 6 des statuts, un ou des postes restent vacants. Il est fait appel à candidature pour la ou les assemblées générales suivantes.

Il en est de même pour le médecin et l’éducateur fédéral prévus à l’article 6 des statuts.

Dans le cas où l’élection aurait pour effet de désigner comme membre du Comité Directeur plus de deux adhérents d’une même association affiliée, seuls deux de ces élus seraient, au bénéfice du plus grand nombre de suffrages recueillis, maintenus dans cette fonction.

En cas d’égalité de voix, le candidat le plus jeune serait déclaré élu.

Article 13 Bis

Pour assurer un fonctionnement efficace : du Comité D !recteur face ou risque de. voir un nombre important de postes à pourvoir non pourvus, en application de l’article 6 lors d’une élection, les associations peuvent présenter au plus 4 candidats parmi leurs licenciés. Si le nombre des candidats est égal ou supérieur au nombre de postes à pourvoir, seuls les deux candidats de ces associations qui auront obtenu le plus grand nombre de suffrages selon l’article 13 seront élus. Mais si le nombre de candidats est inférieur au nombre de place à pourvoir, les candidats supplémentaires des associations ayant présenté plus de 2 candidats seront élus suivant le résultét des suffrages.

Article13ter

Cette règle s’applique également lors d’une élection partielle pour compléter les postes vacants à pourvoir.

Dans ce cas, le nombre de candidats par association est diminué du nombre de postes déjà pourvus seulement si celui-ci est supérieur à 4.

Article 14 : Formation du bureau

1/ COMPOSITION : le bureau compte 7 membres :

    • un Président, + 2 vice Président(e) s
    • un secrétaire, + secrétaire adjoint(e)
    • un trésorier(e), + trésorier(e) adjoint(e)

2/ FORMATION DU BUREAU :

Dès son élection, et sous le contrôle du doyen d’âge assisté des deux plus jeunes élus, le Comité Directeur se réunit, l’assemblée
générale étant suspendue, afin de proposer un candidat au poste de Président de la Ligue conformément à l’article 9 des statuts. Cette
désignation doit se faire par élection à bulletin secret, à la majorité absolue des suffiages exprimés.

Après l’élection du Président, le Comité Directeur se réunit de nouveau pour désigner les membres de son bureau par élection à bulletin secret, à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Nul ne peut être élu membre du bureau s’il n’a pas manifesté au préalable l’intention d’assurer la fonction faisant l’objet de cette
désignation.

S’il ne peut être procédé par le Comité Directeur à l’élection du bureau dans les conditions définies à l’article 9 des statuts et dans celles précisées au présent article, le Comité Directeur sera à nouveau convoqué à un mois de date au plus tard pour effectuer cette élection.

Dans le cas où cette dernière ne pourrait avoir lieu, le Président sera, outre la fonction de représentation prévue à l’article 10 des
statuts chargé exclusivement et provisoirement de l’expédition des affaires courantes. Le Comité Directeur devra, surIe-champ,
convoquer à deux mois de date, une assemblée générale extraordinaire, cette convocation entraînant la démission du Comité Directeur. Cette assemblée générale extraordinaire procédera par priorité à l’élection du nouveau Comité Directeur.

En cas de vacance au sein du bureau, pour quel que motif que ce soit, les membres de ce bureau désignent, sans délai, celui (ou ceux) d’entre eux chargé(s) d’assumer la (ou les) fonction(s) concernée(s). Il sera ensuite au cours de la plus prochaine réunion du Comité Directeur, procédé par celui-ci au remplacement du (ou des) titulaire(s) défaillant(s).

Article 15 : Réunions du bureau

Le bureau fixe lui-même les règles à appliquer pour ses propres réunions et pour son fonctionnement.

Article 16 : Réunions du Comité Directeur

Le Comité Directeur établit chaque année le calendrier de ses réunions.

Les membres du Comité Directeur sont convoqués aux réunions du Comité par le Président.

Les convocations sont écrites : elles mentionnent le lieu, le jour et l’heure de la réunion ainsi que l’ordre du jour. Elles sont envoyées quinze jours au moins à l’avance. Ce délai minimum est ramené à cinq jours dans les cas où le Comité est convoqué exceptionnellement, c’est-à-dire sur décision unanime du bureau ou sur demande du tiers au moins des membres du Comité. Dans ce dernier cas, la réunion doit intervenir dans un délai ne pouvant excéder trente jours après le dépôt de la demande.

Article 17 : Ordre du jour du Comité Directeur

L’ordre du jour du Comité Directeur est fixé par le bureau.

Tout membre du Comité Directeur peut demander l’inscription de questions à l’ordre du jour. Ces questions doivent parvenir au
Président de la Ligue régionale au moins un mois avant la date prévue de la réunion du Comité Directeur.

Le Comité ne délibère que sur les questions portées à l’ordre du jour. En cas d’urgence reconnue et mentionnée au compte-rendu de la réunion, le Comité peut délibérer sur une question non inscrite à l’ordre du jour et ceci exceptionnellement.

Article 18 : Représentation des membres du Comité Directeur

La représentation d’un membre du Comité Directeur par un autre fait obligatoirement l’objet d’une délégation de pouvoirs écrite et dont la formule, qui est arrêtée par le bureau, rappelle notamment les nom, prénoms et adresse du mandataire et la date de la réunion pour laquelle la délégation de pouvoir est consentie.

La délégation est datée et signée par le membre du Comité Directeur représenté. Elle est remise au Président de séance et demeure annexée au compte-rendu.

Si un membre du Comité Directeur a consenti plusieurs délégations de pouvoirs, la plus récente est seule valable, si plusieurs
portent la même date, elles sont nulles.

Chaque membre du Comité Directeur ne pourra détenir plus d’un pouvoir.

Article 19 : Absences

1/ Le Comité Directeur statue à chaque séance sur la validité des excuses présentées par ses membres.

2/ Tout membre du Comité Directeur absent deux fois en cours d’année sans excuse reconnue valable, sera considéré comme
démissionnaire.

Article 20 : Compte-rendu

Le compte rendu de chaque réunion du Comité Directeur est soumis, lors de la séance suivante à l’approbation des membres du
Comité Directeur.

Les demandes de rectification sont immédiatement et définitivement tranchées par le Comité. La relation de ces incidents ainsi que les éventuelles rectifications sont mentionnées au compte rendu.

L’original de tout compte rendu modifié dans les conditions ci-dessus est revêtu d’une annotation, signée par le Président et le secrétaire, renvoyant au compte rendu contenant les rectifications.

Le compte rendu de chaque réunion est expédié à la Fédération, aux Comités départementaux, aux associations et aux
représentants départementaux par l’intermédiaire du bulletin de la Ligue régionale ou tout autre moyen.

Article 21 :

Dans les cas non prévus ci-dessus, le Comité Directeur fixe lui-même les règles à appliquer pour ses propres réunions et pour son
fonctionnement.

Tout membre du Comité Directeur s’interdit d’utiliser le nom de la Ligue régionale, des Comités départementaux, de la
Fédération ou leurs sigles à des fins autres que sportives, sauf représentation entrant dans le cadre de ses fonctions ou délégation
spécifiquement accordée par le Comité Directeur ou le bureau.

 TITRE IV CENSEURS aux COMPTES

Article 22 : Désignation des censeurs aux comptes

1/ L’assemblée générale ordinaire annuelle élit deux censeurs selon les mêmes modalités que l’élection au Comité Directeur.

2/ Les conditions de candidature et d’éligibilité des censeurs sont les mêmes que celles exigées pour les membres du Comité
Directeur.

3/ Les deux censeurs en exercice ne peuvent appartenir à la même association. Nul ne peut être censeur s’il est membre du Comité Directeur ou si, ayant rempli les fonctions de membre du Comité Directeur, il est sorti de charge depuis moins de 23 mois au jour de son élection en qualité de censeur. Toute candidature présentée en violation des interdictions ci-dessus est considérée comme nulle : cette nullité est notifiée au candidat.

4/ L’élection des censeurs intervient l’année paire située entre deux années bissextiles. En cas de vacance d’un poste de censeur,
l’assemblée générale suivante élit un remplaçant pour la durée restant à courir de son prédécesseur.

Article 23 : Rôle des censeurs aux comptes

1/ Dans les quinze jours précédant l’assemblée générale, les censeurs procèdent à un contrôle des comptes de la Ligue régionale.

2/ Les censeurs ont pour mission exclusive de vérifier la sincérité et l’exactitude des comptes de la Ligue régionale.

3/ Ils procèdent, exercice par exercice, et reçoivent à cet effet, préalablement à leur intervention, communication du bilan, ainsi
que du compte de produits et charges. Ils peuvent prendre connaissance au siège de la Ligue régionale, sans déplacement des livres et
des pièces justificatives des opérations comptables et financières et solliciter du ou des trésoriers toutes explications nécessaires.

4/ Ils présentent leurs observations et conclusions dans un rapport commun qu’ils adressent au Président de la Ligue régionale
huit jours au moins avant la date à laquelle se réunira le Comité Directeur appelé à se prononcer sur les comptes vérifiés.

Dans le cas où les avis des deux censeurs ne seraient pas concordants, l’opinion de chacun est précisée dans le rapport commun.

5/ Les censeurs présentent leur rapport à l’assemblée générale.

 TITRE V COMMISSIONS

Article 24 : Rôle

Les commissions sont des organes consultatifs placés sous l’autorité du Comité Directeur de la Ligue régionale.

Elles sont chargées, à la demande de ce dernier, de préparer et d’examiner tous projets de leur compétence, de lui donner un
avis motivé, et de rendre compte des missions qui leur sont éventuellement confiées.

Article 25 : Composition

Chaque commission est composée de huit membres au plus, dont au moins un membre du Comité Directeur de la Ligue régionale, nommés par le Comité Directeur, pour la durée de son mandat et dans les six mois suivant le renouvellement de celui-ci.

Seuls les licenciés depuis un an au moins peuvent être membres des commissions.

Chaque commission est présidée, si possible, par un membre du Comité Directeur de la Ligue régionale, désigné par celui-ci.

Le Comité Directeur de la Ligue régionale peut, en cours de mandat, procéder au remplacement du Président ou modifier la composition d’une commission.

Article 26 : Fonctionnement

Si elles le jugent utiles, les commissions élisent à leur première réunion un vice-Président et un secrétaire.

Le Président d’une commission peut, ponctuellement, et avec l’accord du bureau de la Ligue régionale faire appel à des personnalités qui, de part leur compétence particulière, sont susceptibles de faciliter les travaux de la commission.

Les Présidents des commissions rapportent régulièrement devant le Comité Directeur le compte-rendu de leur activité.

Article 27 : Commission formation

En conformité avec l’article 21 des statuts de la Fédération, il est institué au sein de la Ligue régionale une commission formation composée de 8 membres, dont le Président qui est le délégué régional formation.

Le délégué régional à la formation est un relais entre la commission nationale de formation (CNF  ) et sa Ligue régionale. Il est souhaitable qu’il soit élu au Comité Directeur de cette Ligue régionale et qu’il ait une qualification fédérale (moniteur ou instructeur).

Le rôle du délégué régional au niveau de la Ligue régionale consiste après consultation de la commission formation à :

  • communiquer, diffuser les informations, intervenir à la demande des structures ;
  • recenser les besoins en cadres, en écoles de cyclotourisme ou en stages ;
  • sensibiliser les dirigeants et les adhérents à la formation ;
  • mettre en place des stages dans sa région ;
  • gérer le fichier des cadres : essentiellement les moniteurs, la gestion des animateurs, dirigeants et initiateurs d’un département pouvant être déléguée au responsable départemental chaque fois que possible ;
  • mettre en place des actions en relation avec la commission jeunes.

Le délégué régional constitue et anime la commission régionale de formation composée des cadres fédéraux, des délégués départementaux. Cette commission régionale de formation se réunit au moins une fois par an et propose des actions à mener soit au niveau de la Ligue régionale, soit au niveau des départements. Le délégué régional peut à cette occasion, s’il le juge utile, demander la présence d’un membre de la commission nationale de formation.

Au niveau national, le délégué régional devra participer au séminaire annuel de la formation. Il peut prendre part aux travaux de la commission de la formation fédérale en s’intégrant à un groupe de travail.

Toutes les actions qu’il entreprend doivent se faire en accord et en parfaite harmonie avec le Président de la Ligue régionale et les
Présidents de Comités départementaux.

Article 28 - Commission tourisme

En conformité avec l’article 22 des statuts de la Fédération, il est institué au sein de la Ligue régionale une commission tourisme composée de 7 membres dont le Président.

Cette commission assure au niveau régional la promotion du« tourisme à vélo » en favorisant une pratique accessible à tous basée sur le plaisir et la convivialité.

Elle contribue au développement des randonnées permanentes, des cyclo-découvertes, des séjours.

Elle participe à la mise en place des schémas d’itinéraires touristiques comprenant les vélo routes et voies vertes s’il yen a, en liaison avec les Comités départementaux du ressort de la Ligue et avec le conseil régional et le Comité régional du tourisme.

Elle favorise l’idée du« sport santé » en intégrant le concept du tourisme à vélo.

Elle contribue à la création des cyclo-guides avec les Comités départementaux et suivant le cahier des charges proposé par la
Fédération.

 TITRE VI   DISPOSITIONS PROPRES A LA LIGUE REGIONALE

Article 29 - Trésorerie

La Ligue peut réserver aux Comités Départementaux une quote-part des dotations qu’elle perçoit de la F.F.C.T. suivant les dispositions définies par le Comité Directeur de la Ligue.

Article 30 - Challenge Régional du Centre

Son règlement est défini par le Comité Directeur de la Ligue.

Aucune manifestation ne sera organisée le jour du Challenge Régional du Centre.

Une dérogation pourra être accordée aux organisations de Brevets dont l’itinéraire permet de participer à la Concentration Louis JEFFREDO.

Le Président de Ligue peut se réserver le droit d’accorder une autorisation exceptionnelle.

Un cahier des charges est établi pour fixer les modalités d’organisation des randonnées comptant pour ce challenge.

Article 31 - Évasion VTT  

Un cahier des charges est établi pour fixer les modalités d’organisation des randonnées qui seront confiées a une Association ou à un Comité Départemental.

La Ligue ne souhaite pas la concurrence d’autres randonnées VTT   dans la Région le jour de ces manifestations.

Article 32 - Critériums du Jeune Cyclotouriste (ROUTE et VTT  )

Un cahier des charges est établi pour fixer les modalités d’organisation des finales régionales. qui seront confiées à une Association ou à défaut à un Comité Départemental.

Chaque Comité Départemental est chargé d’organiser en liaison avec la commission régionale des Critériums, une épreuve éliminatoire départementale des Critériums du Jeune Cyclotouriste (ROUTE et VTT  ) et de favoriser la préparation de ces Critériums à l’échelon local.

Les éliminatoires départementales des Critériums du Jeune Cyclotouriste précéderont d’au moins vingt jours les finales régionales.

Les résultats des éliminatoires départementales devront parvenir au (à la) Président(e) de la Ligue ou au (à la) responsable de la commission régionale des Critériums de la Ligue quinze jours au moins avant le déroulement de ces finales régionales.

Article 33 - Droits d’inscription

Les droits d’inscription ne dépasseront pas une somme préconisée chaque année par le Comité Directeur de la Ligue avec différence des adhérents et des non-adhérents à la F.F.C.T. de deux euros minimum.
Des prestations particulières pourront justifier un prix plus élevé que celui proposé par la Ligue.

La Ligue recommande des tarifs préférentiels pour les Jeunes et les Familles.

Il est souhaitable que les manifestations organisées dans le cadre de la journée du Cyclotourisme. du sport pour tous et des brevets <- Premier pas. Première randonnée. etc. », soient gratuites.

Article 34 - Calendrier Régional

La Ligue prépare et publie le calendrier régional

Un Club ne pourra inscrire une manifestation au calendrier qu’avec l’accord du Comité Départemental.

Une manifestation ne peut être inscrite au calendrier régional que si l’association est présente ou représentée lors de l’Assemblée
Générale de la Ligue.

Article 35 - Commission de médiation

Elle contribue à résoudre les différents problèmes qui peuvent se produire entre les licenciés et entre les structures et les licenciés.

Elle ne prend aucune décision, elle favorise simplement la conciliation et prend note des différentes décisions prises par les intéressés.

Toutes les réunions de la Commission de Médiation font l’objet d’un procès-verbal, signé par le Président(e) et le Secrétaire de
séance, et adressé au Président(e) de la Ligue.

Les membres de la Commission, un par département de la Ligue, sont désignés par le Comité Directeur de chaque département.
Les membres de cette Commission ne doivent pas être des élus des Comités Départementaux.

1) Le Comité Directeur de la Ligue saisit la Commission de Médiation soit de sa propre initiative, soit sur demande d’un licencié, soit sur demande du Comité Directeur d’une association ou d’un Comité Départemental.

Dans le cas de demande d’un licencié, d’une association, ou d’un Comité départemental, le Comité Directeur saisit la Commission de médiation dans les deux mois qui suivent la réception de la demande.

Si le Comité Directeur décide de ne pas donner suite à une demande, sa décision motivée doit être notifiée sous quinzaine au demandeur.

2) Le Président(e) de la Commission, membre du Comité Directeur de la Ligue, nommé par ce dernier désigne une date un lieu pour rencontrer le(s) demandeur(s).

Il procède, aidé des membres de la Commission, aux conrrontations qu’il juge nécessaires à l’apaisement de la situation.

A défaut de conciliation, la Commission se déclare incompétente pour régler le problème, et engage le(s) demandeur(s) à s’adresser à
une structure nationale compétente.

ARTICLE 36 - Correspondants des Associations

Les Comités Départementaux devront fournir pour l’Assemblée Générale de Ligue un listing à jour, des correspondants des Associations de leur département.

Ce listing, après les dernières observations, sera validé par l’Assemblée Générale et publié tel quel dans le calendrier de Ligue.

Le règlement intérieur sera applicable dès son adoption par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 04 juillet 2004 à cHÉCY (45).


 Télécharger les documents officiels

Règlement adopté à l’AG 2004 à Chécy
Modification du RI - AG 2005 de St-Laurent-Nouan


Règlement adopté à l’AGE-2004 à Chécy
Règlment modifié par l’AGE-2005 à Saint-Laurent-Nouan (articles 13bis et 13ter)

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