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L’assurance des non licenciés

Mots clés : doc. FFCT, FFCT : Fédération, Assurances

mercredi 27 octobre 2004, par MARCHAIS Yves-Marie


SOYEZ ATTENTIFS : L’assurance Responsabilité Civile des participants non licenciés FFCT   aux manifestations que nous organisons est obligatoire dans tous les cas. C’est une disposition légale.


La F.F.C.T. propose une couverture intégrant "responsabilité civile", "protection juridique", "accident corpo¬rel" et "assistance rapatriement", avec les garanties du "Petit Braquet" dont disposent une grande partie de nos propres affiliés.


Quelles options les Clubs doivent-ils souscrire et à quel moment ?


1.Option A :IMPERATIVEMENT (nous osons l’écrire !) :
Elle permet d’accueillir un non licencié FFCT   en présence d’un dirigeant du club ou d’un cadre fédéral (initiateur, moniteur, instructeur) pendant 3 sorties du club avant la prise de licence. Il est bien sûr souhaitable de souscrire l’option A en même temps qu’on procède à l’affiliation ou la réaffiliation du club.

ATTENTION : cette souscription est spécifique, elle n’est pas incluse dans la procédure d’affiliation ou de réaffiliation à la FFCT  .


2.Option B :SI VOUS ORGANISEZ UNE MANIFESTATION inscrite au(x) calendrier(s) :
Elle vous autorise à accueillir (et vous permet de garantir) des non licenciés FFCT  . Il faut la souscrire au moins un mois avant la date de la manifestation, mais si vous savez que vous allez organiser, pourquoi ne pas faire le nécessaire en même temps que pour l’option A ? Là encore, souvenez-vous que cette démarche est indépendante de la procédure d’affiliation ou de réaffiliation.


3.Option C :SI VOUS GEREZ UNE RANDONNEE PERMANENTE (bénéficiant ou non du label fédéral) :
Elle vous autorise à accepter l’inscription de non licenciés FFCT   et de les garantir. Bien entendu, il faut la souscrire en même temps que vous procédez à l’affiliation ou la réaffiliation (mais de façon indépendante) car les demandes de participation peuvent se présenter à tout moment !


Enfin, n’oubliez pas que l’attestation d’assurance et l’imprimé "assurance des non licenciés FFCT  " reprenant les mentions de l’article 6 du décret d’application n° 93-392 doivent impérativement être affichés sur le lieu de départ de vos manifestations.


Démarches en cas d’accident d’un non licencié FFCT   Le président du club d’accueil ou du club organisateur remet à la victime une déclaration de sinistre sur laquelle il a attesté la participation de l’accidenté à la sortie du club ou à la randonnée au moment du sinistre. Après complément, la victime ou son représentant envoie la déclaration dans les 5 jours ouvrés à l’adresse suivante :
MMA   - Antenne corporelle FFCT   19-21 allées de l’Europe -92616 CLICHY CEDEX


Souscription "B" et "C" au plus tard 4 semaines avant la date de la manifestation. Période de couverture du 01/01 au 31/12 de chaque année.

Pensez au renouvellement de l’assurance dès le 1er janvier.

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