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UN DELAI ET DES AJUSTEMENTS POUR LE CERTIFICAT MEDICAL

Mots clés : FFCT : Fédération, Certificat médical (CMNCI), adherents

samedi 26 novembre 2016, par LAMOULLER Dominique


Suite aux différentes actions menées depuis le mois de septembre, un nouveau décret concernant l’obligation d’un certificat médical de non contre-indication (CMNCI  ) est paru le 12 octobre 2016.

Des évolutions ont pu être constatées :

  1. Le choix possible de la durée du CMNCI   pour le sport de loisir.
  2. Proposition qui sera faite par la commission sport santé.
  3. Seuls les fédérations et licenciés restent concernés.

Depuis plus d’un mois, le Comité directeur fédéral a étudié les possibilités d’évolution de l’offre de nos licences pour tenir compte de l’impact de ce décret. Compte tenu du délai et de la tenue de l’Assemblée générale de la FFCT   les 10 et 11 décembre prochains à Colmar, de la mise en place des Comités régionaux jusqu’en février 2017, nous considérons que les délais sont trop courts pour que vous soyez informés correctement de ces évolutions et de leur compréhension.

Nous sollicitons auprès du ministère des Sports un délai de mise en œuvre du nouveau décret pour nous permettre à la fois de vous tenir au courant et de pouvoir mettre en place les modalités de gestion et de saisies informatiques dans de bonnes conditions.

Pour la saison 2017, il n’y aura rien de changé avec l’ouverture de la saisie des licences.

Actuellement nous savons qu’en 2016 nous avons plus de 30 % de pratiquants qui disposent d’un certificat médical.

Nous vous invitons à demander, dès maintenant, ce certificat médical à vos adhérents, et à saisir cette information dans l’espace fédéral avant le 30 juin 2017.

Ce certificat pourrait être valable plusieurs années suivant les modalités ci-dessous en collaboration avec la commission sport santé :

  1. Tous les 5 ans pour les hommes de moins de 60 ans ; tous les 3 ans au-delà de 60 ans.
  2. Tous les 5 ans pour les femmes de moins de 70 ans ; tous les 3 ans au-delà de 70 ans.

Par ailleurs, nous vous faisons part des nouvelles options de la licence fédérale actuellement à l’étude et pour lesquelles il sera nécessaire de travailler avec la commission sport santé, les CoDep  , les CoReg  , ainsi que le prestataire informatique de la FFCT   dès début 2017. Ces orientations seront de la responsabilité du Comité directeur qui sera désigné en décembre 2016. Ces options pourront encore évoluer dans leur principe et suivant les questions que vous ne manquerez pas de nous soumettre.

Voici les 3 propositions d’options de la licence fédérale actuellement en étude :

  • Licence de cyclotourisme telle qu’elle existe actuellement pour l’ensemble de nos manifestations et de nos pratiques ; le CMNCI   indique « pas de contre-indication à la pratique du cyclotourisme ».
  • Licence de loisir non sportif pour les débutants et les non pédalants avec des activités qui restent à définir. Par exemple : petits parcours faciles, balades familiales, cyclo-découverte, pratique utilitaire, vélo école, accueil dans les clubs, initiation de toutes sortes dans une pratique douce, réservée exclusivement aux petits parcours sans difficultés dans nos manifestations etc…. Cette licence exclurait les organisations où intervient une notion de distance et/ou de délai.
  • Option sport : Pour les personnes qui souhaiteraient participer occasionnellement à des manifestations organisées par d’autres fédérations et classées dans la catégorie cyclosport, le CMNCI   devra indiquer « pas de contre-indication à la pratique de la compétition ».

Le préalable devra rester l’application de tarifs totalement identiques pour les 3 options en conservant les formules actuelles familles et jeunes.

Je précise qu’aucun changement n’interviendra au niveau de nos règlements, dans la pratique et dans nos manifestations, qui restent hors de toutes formes de compétition. Il se peut que, dans des conditions qui restent à déterminer, un certificat médical soit exigé pour les non licenciés qui s’inscrivent dans nos manifestations.

Je vous confirme que pour l’ouverture des licences fin 2016 et au cours du premier semestre 2017, il n’y aura donc aucun changement.

L ‘objectif est que toutes les nouvelles modalités soient en place pour le 1 er Septembre 2017, date d’ouverture des licences fin de saison (pour lesquelles le CMNCI   était déjà obligatoire puisqu’il s’agit de nouveaux licenciés).

Je vous prie d’agréer Madame la Présidente, Monsieur le Président, l’expression de mes amicales salutations Cyclotouristes.

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