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Assurance d’un séjour club multi-sections

Question posée le 17/03/2015 par Guy Cailloux. de Vierzon

Mots clés : doc. clubs, Formation

dimanche 20 décembre 2015, par BOUAT Roland


 La question

Concernant les séjours organisés par les clubs auxquels participeraient des personnes non licenciées, le problème d’assurance responsabilité civile devient-il inopérant dans ce cas ? Nous sommes confrontés à ce problème pour une sortie sur quatre jours le wek-end de l’ascension. C’est un peu compliqué parce que nous sommes affiliés à deux fédérations FFCT   et FFRP, nous aurons des membres licenciés à l’une ou à l’autre et peut-être des non licenciés !
Guy C

 Réponse

En préalable

L’assurance responsabilité d’un club sportif (association ou section) est acquise dès lors que chaque pratiquant de l’activité est titulaire d’une licence dans la même fédération. Référence : le code des assurances (donc non spécifique à une assurance ou une fédération)

Tout club sportif a la possibilité d’organiser un séjour pour ses adhérents et seulement pour ses adhérents (les licenciés donc). Référence : législation tourisme sur laquelle veille jalousement les Tour-Opérators toujours en attente du faux pas qui montrera d’après eux, l’incompétence des associations

Quelques éléments pour être plus précis

Donc, pas de texte précis en référence mais un faisceau de règlementations et de contraintes. Ton club peut organiser un séjour pour ses deux activités (FFCT   / FFRP) si chacun des participants ne pratique que la discipline pour laquelle il est licencié.

Lorsqu’une association adhère à plusieurs fédérations, elle est dite "multi-sections". Chaque section est assurée par sa fédération mais l’association doit prendre une assurance "chapeau" pour couvrir le fait que plusieurs assurances (ou formes d’assurance) couvrent l’activité.

Reste à mesurer le risque encouru... Aucun exemple de grosse difficulté rencontrée à ce jour quelque part en France (du moins pas portée à la connaissance du grand public) bien que nombre de clubs organisent à la limite de la légalité et peut-être même sans respect de ces contraintes (mais par méconnaissance ou par ignorance).

Lors de l’AG   fédérale de Montpellier, les représentants Allianz ont abordé ce thème suite à une question orale. Le montant s’élèverait à 120 € pour l’année. Contacter le cabinet GOMIS-GARRIGUE (Allianz) 80 allée des Demoiselles - 31400 Toulouse pour tout complément d’informations.

Extraits de la News-Letter de la FFCT   de mars 2015

L’article 6 des statuts de la FFCT   précise : « Tous les membres adhérents des associations affiliées doivent être titulaires d’une licence fédérale ». L’article 4 du règlement intérieur de la FFCT   indique « L’admission (affiliation) implique pour chaque association que le bureau et tous les membres soient obligatoirement licenciés à la Fédération ». Les autres fédérations sportives ont les mêmes règlements. Les assureurs admettent l’existence dans une association de plusieurs sections ayant des affiliations différentes à condition que l’indépendance de leurs activités soit réelle. La participation d’une personne à toutes les activités de 2 sections différentes impose sa souscription à une double licence.

Il existe des clubs multi sports par leurs statuts et comportant plusieurs sections sportives dédiées à différentes activités sportives. Il existe également des clubs n’ayant pas le statut de clubs multi sports et qui sont affiliés à différentes fédérations sportives. Il est impératif de distinguer les deux cas sachant que le second est très risqué (donc vérifier les statuts de l’association pour commencer). Pour palier les difficultés rencontrées lors du règlement d’accidents mettant en cause des membres licenciés à des fédérations différentes qui participeraient occasionnellement à la même sortie club, il est indispensable que le club souscrive une assurance chapeau. En cas d’accident grave, d’une pratique commune notoirement reconnue et d’un défaut d’assurance, le juge pourrait être conduit à considérer que les deux groupes de licenciés n’en fassent qu’un placé sous la seule responsabilité du président du club. La responsabilité personnelle pourrait alors être mise en cause et une faute définie.

 Informations complémentaires sur la toile Internet

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